Régler taxe ordures ménagères -déménagement

Question

Bonjour, 

J'ai changé de logement courant 2010 et je voudrais savoir comment mes taxes d'ordures ménagères vont êtres découpées.

J'ai donné mon préavis en juin 2010 et rendu mes clefs et état des lieux en septembre 2010.

Entre-temps j'ai eu fin juin mes clef du nouveau logement et j'ai emménagé en juillet.

Vais-je payer une taxe sur mon premier logement :
- de janvier 2010 à juillet 2010 (fin d'occupation du logement en question)
- de janvier 2010 à septembre 2010 (date état des lieux)

Vais-je payer une taxe ordures ménagères sur mon logement actuel :
- à partir de juin (date de remise des clefs) 
- à partir de juillet (emménagement)

Est ce qu'il est possible de payer deux taxes ordures ménagères pour les mêmes mois dans mon cas (juin à septembre).

Merci de vos réponses.

marmenard · Answer

Bonjour 
 La taxe poubelle ou TOM est payé e par le proprio chaque année aux environ d'Octobre sur sa taxe foncière  à votre adresse
 elle est remboursable par le locataire (au prorata d'occupation ) au vu de la preuve qu'il à payé 
 Je vous voulez que je vous  rembourse OK c'est normal
 prouvez moi ce que vous avez payé pour mon logement (copie de l'avis de taxe foncière  avec votre adresse )

Nath89 · Answer

Bonjour
oui je sais bien cela mais dans mon cas Est-ce que cela prend effet à la remise des clefs ou à l'emménagement du locataire et jusqu'à l'état des lieu ou a son déménagement?
Cordialement

Tilini · Answer

Vous devez vous référer aux dates des EDL d'entrée et de sortie. Si je comprends bien, vous étiez locataire -légalement- de deux logements entre juillet 2010 et septembre 2010.

Nath89 · Answer

oui c'est tout a fait ca, j'ai emménagé durant le préavis de mon premier logement et profiter du temps de préavis pour faire les travaux.

Tilini · Answer

Alors il faut assumer...

Nath89 · Answer

Merci pour vos réponses. ;)
Je préfère demander pour anticiper.

Régler taxe ordures ménagères -déménagement

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