Signaler

Un érable au branche cauchemardesque [Résolu]

Posez votre question daniel - Dernière réponse le 6 juin 2017 à 00:07 par Paul-Bernard
Bonjour,
les branches de l'érable gigantesque de mon voisin dépasse de plusieurs mètre les limites de son terrain vers le mien au dessus créent beaucoup de débris dans ma piscine.

ai-je le droit de lui demander de les couper ? la voisine ma dit comme argument que puisque son arbre était là avant ma piscine je devais vivre avec les désagréments

alors j'aimerais avoir l'article de loi traitant de cette situation s.v.p. merci.
Afficher la suite 
Utile
+2
plus moins
Bonsoir,
Voici un copier/coller, des fiches pratiques du forum.

Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Vous ne pouvez pas réaliser vous-même l'élagage.
Pour faire réaliser cet entretien, vous devez adresser à votre voisin une demande par courrier. En cas d'absence de réponse ou de refus suite à votre lettre, vous pouvez vous adresser à un juge du tribunal d'instance afin que celui-ci ordonne la coupe, au besoin sous astreinte.
En revanche, lorsqu'il s'agit de simples racines, ronces ou brindilles avançant sur votre terrain, vous pouvez les couper directement sans être obligé de contacter votre voisin.
Cdlt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
daniel- 2 août 2011 à 17:36
merci beaucoup pour pour cette réponse elle me sera utile pour cette approche quelque peu appréhendé avec mon voisin.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonsoir à tous.

Attention: les réponses apportées à daniel ne sont pas forcément valables !
Notre ami poste du Canada, mais il a omis de le préciser dans l'intitulé de son topic ou dans son message.
Il est fort probable que ce soit la loi canadienne ou québecoise qui s'applique.

Bonne nuit. Cordialement.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une