Fenêtres sur limite de propriété

Manu59 - 2 août 2011 à 11:14
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 août 2011 à 20:07
Bonjour,


Nous possédons une maison individuelle non mitoyenne.
Notre voisin a son mur de ferme en limite avec notre propriété.
Ce mur d'habitation possède 3 fenêtres ouvrantes et non occultantes donnant sur notre terrain.
Ceci offre donc un regard, un "accès" sur notre propriété et nous prive d'une certaine intimité.
Existe-t-il des règles à respecter ?
Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement.

8 réponses

Alors, vous connaissiez ce problème.
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Bjr,

Nous sommes propriétaires depuis peu.
Nous souhaitons savoir si ces personnes ont le droit d'avoir 3 fenêtres d'1 m de haut donnant sur notre terrain.
Cdlt.
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