Loi sur les retraits de points
Résolu
francis
-
3 août 2011 à 10:40
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 3 août 2011 à 10:50
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 3 août 2011 à 10:50
A voir également:
- Loi sur les retraits de points
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi vitre teinte 2023 - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28763
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2024
10 403
3 août 2011 à 10:50
3 août 2011 à 10:50
Bonjour,
"j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications "
Ce que vous avez entendu est une légende qui a la vie dure !
Depuis 1992, tous les permis sont devenus à points, quelle que soit leur date d'obtention.
Cordialement
"j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications "
Ce que vous avez entendu est une légende qui a la vie dure !
Depuis 1992, tous les permis sont devenus à points, quelle que soit leur date d'obtention.
Cordialement