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Ventdest77
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Modifié par Ventdest77 le 4/08/2011 à 10:50
Modifié par Ventdest77 le 4/08/2011 à 10:50
Bonjour Jivago,
"je viens d'apprendre que les transporteurs ne sont plus agréés à la sécurité sociale" .
Les transporteurs n'ont jamais été conventionnés pour le remboursement des frais de transport par les assurés CPAM.
Piste pour le TPMR: vous ne pouvez pas être pas être conventionné, mais vous pouvez être subventionné (mairie, groupement de communes, Conseil général, Conseil régional, etc...) sans oublier les maisons de retraite pour tous transport hors conventionnement (balade dominicale, sortie au centre commercial, etc...).
Par exemple, cette société n'est pas conventionnée, mais est subventionnée:
https://www.pam77.info/
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
"je viens d'apprendre que les transporteurs ne sont plus agréés à la sécurité sociale" .
Les transporteurs n'ont jamais été conventionnés pour le remboursement des frais de transport par les assurés CPAM.
Piste pour le TPMR: vous ne pouvez pas être pas être conventionné, mais vous pouvez être subventionné (mairie, groupement de communes, Conseil général, Conseil régional, etc...) sans oublier les maisons de retraite pour tous transport hors conventionnement (balade dominicale, sortie au centre commercial, etc...).
Par exemple, cette société n'est pas conventionnée, mais est subventionnée:
https://www.pam77.info/
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2011 à 11:08
j'ai été chauffeur salarié dans une société de transport et je peux vous affirmer que mon patron était conventionné sécu puisque j'ai vu, de mes yeux, les feuilles de remboursement. La sécu m'a dit qu'avant les transporteurrs étaient conventionnés, mais qu'ils ne le sont plus depuis quelques années à cause des abus, mais ceux qui étaient conventionnés ont pu garder leur convention.
Pour les subventions, faut-il remplir un dossier, ou faire une simple demande ?
Je suis nouveau et je suis perdu dans les démarches.
Merci
5 août 2011 à 18:36
Il va de soit que si votre ancien employeur disposait de tarifs réglementés et/ou d'une licence de taxi, le conventionnement était possible. Mais les transporteurs à tarifs non réglementés n'ont jamais pû être conventionnés par la CPAM (ce qui est dommage pour le trou de la sécu).
Pour les subventions... montez un dossier que vous présenterez aux acteurs locaux intéressés (les maires surtout). Accord en fonction de la demande, pénurie ou non de moyens identiques, concurrence, etc...
En région parisienne, il y a beaucoup de demandes... mais beaucoup de concurrents aussi...
Cordialement