Vivre en mobilhome toute l'année
cloclo
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Modifié par micheld33 le 4/08/2011 à 15:24
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 août 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 août 2011 à 16:16
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kasom
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4 août 2011 à 15:53
4 août 2011 à 15:53
Bonjour
une simple recherche sur ce forum avec le moteur de recherche
Bonne lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/immobilier-1/mobile+home
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 16:16
pourquoipas 4 août 2011 à 12:34
Pour le droit d'entrée, réclamé par beaucoup de campings, la Cour d'Appel de Douai, en 2010, les as déclarés illégaux, car aucun service n'est rendu en contre partie
Dans le même arrêt, cette cour d'Appel de Douai, a décidé, que l'interdiction de vendre son Mobile Home, propriété privée, sur son emplacement, était tous aussi illégal
Allez voir le site: mobilshommes conso mon site .com ou tapez "arnaques aux mobiles homes" et il sera apparent. Tous les arrêts cour d'appel à ce jour y sont avec leurs références ainsi que les jurisprudences de cassation plus autres