Privilege de preteur de deniers

Hugues - 8 août 2011 à 13:42
 Hugues - 9 août 2011 à 13:03
Bonjour,

J'ai fait un credit bancaire ainsi qu'un privilege de preteur de deniers pour acheter un appartement il y a 5 ans ....je viens de vendre cet appartement.
Je garde le meme credit que je complete avec de l'apport personnel afin d'acheter une maison.
Comment ce passe le processus au niveau du privilege de preteur de deniers ???
Ya t'il juste un transfert du PPD sur ma nouvelle maison a effectuer ?
Ou doit on cloturer le PPD et en refaire un sur le nouveau bien acheté ?
Quels sont les frais liés a cette modification ?
Merci de me renseigner
Salutations

7 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 août 2011 à 14:15
Bonjour,
Il faut informer la banque.
Ce qui est surprenant, c'est que vous ayez pu vendre sans que le notaire régularise la situation avec la banque, d'autant plus qu'il existait cette garantie. Je me demande à quoi cela a servi.
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Bonjour,

Par vendu, j'entends que le Compromis de vente a été signé il y a une dizaine de jours, la vente devant Notaire aura lieu dans 3 mois.
Donc, je dois prevenir ma banque qu'un compromis de vente a été signé concernant mon appartement.
Que va t'il se passer ensuite ? Et quels seront les frais engendrés par cette vente au niveau du PPD ?
Merci de votre reponse
Salutations
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La garantie (PDD) est attachée au bien concerné. Vous aurez des frais de mainlevée pour le bien vendu et de nouveaux frais pour le PDD à inscrire sur le nouveau bien.

Parce que quand vous dîtes"je garde le même crédit", dans l'esprit, oui, mais dans les faits, non. Le 1er crédit va être soldé par la vente et vous en négocierez un nouveau pour le nouveau bien. Pas nécessairement aux mêmes conditions d'ailleurs. Parlez au plus vite de tout ça avec votre banquier.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
8 août 2011 à 23:39
Bonsoir,

Il est possible en théorique (rare en pratique) de dresser une translation d'hypothèque, c'est à dire une mainlevée sur le bien cédé et une nouvelle affectation hypothécaire sur le bien acquis. Malheureusement c'est un acte assez onéreux.
De toute manière, le fait que vous vendez le bien hypothéqué, vous avez l'obligation vis à vis de l'acquéreur de dresser un acte de mainlevée.

Pour le calcul des frais, il faut le montant de la créance hypothécaire.
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Bonjour,

Lorsque je mentionne que je garde mon credit bancaire initial,, cela signifie que lors de la vente de mon appartement, ma banque m'a donné un delai de 6 mois pour racheter une maison, passé ce delai le credit est annulé, et je suis obligé d'en souscrire un nouveau.
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OK, je comprends mieux ! Mais discutez maintenant du PDD à "transférer". Ca m'étonnerait que la banque prenne les frais à sa charge.
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Ok merci a tous pour vos reponses

Slts
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Bonjour,
Une derniere question :
- Quand dois je faire l'acte de " mainlevée du PPD " ?
- Dois je le faire avec mon notaire directement ?

Merci de vos reponses
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