Sujet Précédent Sujet Suivant

Aménagement d'une servitude

ad 49 - 11 août 2011 à 17:17
 Cafécitron - 11 août 2011 à 17:31
Bonjour,

pour accéder à mon habitation, je bénéficie d'une servitude. Pour l'aménager (réalisation d'un bicouche), le propriétaire de la parcelle, sur laquelle passe cette servitude, doit il me donner son accord ? peut il s'y opposer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
11 août 2011 à 17:31
Oui pour les 2 questions.
2

Discussions similaires

Refus aménagement horaire
02Marie -
02Marie -

2 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
aménagement d horaire
karibou -
Poisson92100 -

1 réponse