Perte de points - 2 noms sur la carte grise

Evy - 12 août 2011 à 14:20
 Evy - 12 août 2011 à 15:37
Bonjour,
La contravention a été adressée aux 2 noms.
Comment fait-on pour éviter la perte de points ?
Qui paye l'amende et qui perd les points ?

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
12 août 2011 à 14:51
Bonjour,

Les points sont enlevés à la personne figurant en premier sur la CG, si ce n'est pas le conducteur, il doit indiquer qui était au volant.

A+
4
MERCI pour la réponse.
0
blux Messages postés 25958 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 140
12 août 2011 à 15:19
Salut,

il doit indiquer qui était au volant.
Ah ben non ! Vichy, c'est fini !

Il doit apporter toute preuve comme quoi ce n'était pas lui.
S'il ne peut pas, il est redevable de l'amende, le cas échéant, mais pas de la perte de points.
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
12 août 2011 à 15:22
Bonjour Blux,

Exact, je me suis mal exprimé.

A+
0
Un témoin suffira, à savoir un tiers.
0