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Opposition cheque de banque [Résolu]

speedrcj - Dernière réponse le 15 sept. 2012 à 15:10
Bonjour,
J'ai fais opposition sur un cheque de banque pour perte au mois de juin , la personne ne recevait pas le cheque et maintenant mon banquier a represente le cheque .
Ma question il a le droit de supprimer une opposition d'un cheque de banque ?
Merci d'avance pour les reponces.
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Ce n'est pas un chèque de Banque, mais un chèque certifié bancaire.


Avez-vous reçu l'objet que vous avez commandé sur le Bon coin ?
L'avez-vous payé ?





Le Tiré, c'est la Banque, le porteur est celui qui présent le chèque, le tireur est le propriètaire du compte bancaire.

le chèque certifié est sous l'entière responsabilité du : Tiré, donc sous la responsabilité unique de la Banque et non du Tireur (le propriétaire du compte).

Votre banquier est en faute.

Avez-vous une preuve écrite de l'opposition que vous avez faites à ce Chèque certifié ?


Code Monétaire et Financier :

Article L131-14

Tout chèque pour lequel la provision correspondante existe à la disposition du tireur doit être certifié par le tiré si le tireur ou le porteur le demande, sauf la faculté pour le tiré de remplacer ce chèque par un chèque émis dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 131-7.

La provision du chèque certifié reste, sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu'au terme du délai de présentation fixé par l'article L. 131-32.




Article L131-32

Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la France métropolitaine doit être présenté dans un délai, soit de vingt jours, soit de soixante-dix jours, selon que le lieu de l'émission se trouve situé en Europe ou hors d'Europe.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les chèques émis dans un pays riverain de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe.

Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.




Article L131-35

Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.

Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.



Article R 131-2

La certification résulte de l'apposition sur le chèque par le tiré d'une formule comportant, outre sa signature, les mentions relatives à la certification et à la date de celle-ci, au montant pour lequel le chèque a été établi et à la désignation de l'établissement tiré. Ces mentions doivent être apposées au moyen d'un procédé de marquage ou d'impression indélébile offrant toute garantie de sécurité.

Dans tous les cas où la remise d'un chèque certifié est exigée, il peut être valablement satisfait à cette exigence par la remise d'un chèque émis dans les conditions prévues par le troisième alinéa de Dernière modification du texte le 04 août 2011 - L. 131-7.
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Une autre question je suis donc a découvert du montant du chèque et mon banquier veut prendre l'argent sur le compte de ma femme (pas de compte joint) pour mettre sur mon compte , si il le fait il va nous mettre encore plus dans la M.....E.
Il a le droit ?
merci
azerlille- 8 sept. 2011 à 23:13
Bien sûr qu'il a le droit de vouloir...

Il a probablement le droit de le suggérer dans une liste d'alternative, et vous pourriez être tenté d'accepter pour ne pas être interdit bancaire... (S'il sait être subtile, il peut faire faire beaucoup de choses à bien des gens...)
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swan- 15 sept. 2012 à 15:10
bonjours j ai suivi tes aventures robin de bois et pour y repondre non il n a et ils n ont aucun droit concernant le compte de ton conjoint meme si vous etiez dans la meme banque A partir du moment ou vous n avez pas de compte commun et que l autre compte et bien au nom d un autre titulaire Mais bon je ne suis pas banquier mais je suis sur de moi quand meme Si jamais il s amuse a le faire sois sur de tes propos et prend contact avec la banque de france pour laquelle ils sont tenue de rendre des comptes bnp st generale credit agricole etc ... et au pire tu fais comme l a conseillé la dame contact la repression des fraudes. sur ce bonne chance ps un petit crasha au visage de ton banquier ca fait du bien "voir plus si grave pas d affinitée" ;-)
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Non, si vous avez fait opposition, il ne peut représenter le chèque, car cela devient une fraude.
speedrcj- 14 août 2011 à 01:47
pourtant il la fait aujourd'hui , comment je peux faire pour recuperer mon argent , j'en parle a qui pas a mon banquier c'est le directeur , a qui alors a la banque de france ?
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Fowl- 14 août 2011 à 02:02
Déjà pour commencer à lui et par recommandé avec accusé de réception, car il faut toujours une trace.
Si, il ne répond pas, ou ne répond pas favorablement, oui, vous pouvez contacter la Banque de France, mais, je suis excessif, c'est la brigade financière que j'irais voir.

Vous êtes concernés par le Code Monétaire et Financier.
Article L131-35

« Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.

Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition. »


(copiez - collez l'intégralité du lien dans votre navigateur) :

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2765C354880EEA42B7DD1DA3553E1B78.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006170826&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110814
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speedrcj- 14 août 2011 à 10:00
Donc si je comprend bien il n'a pas le droit de representer le cheque de banque surtout presque 2 mois apres !
Pourtant lui il ma dit qu'il avait tout les droits , en plus il est en vacance depuis vendredi et mon conseiller habituel ne revient que le 21 , sa risque d'etre trop tard ?
Je peux appeler la maison mere a nantes (CIC) pour voir ou je vais directement a la banque de france?
Il ma dit aussi de voir avec mon conseiller pour faire un échelonnement pour remboursement de ce cheque puisqu'il est a decouvert , autrement si je refuse il va me passe IB !
Il a vraiment tout les droits?
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bonjour
qu'appelez vous chèque de banque: un chèque de votre chéquier ou chèque spécial émis par votre banque?
speedrcj- 14 août 2011 à 10:29
Bonjour
un cheque special emis par ma banque !
Il ma dit aussi de voir avec mon conseiller pour faire un échelonnement pour remboursement de ce cheque puisqu'il est a decouvert , autrement si je refuse il va me passe IB !
Il a vraiment tout les droits?
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bonjour
le chèque de banque est émis sur le compte de la banque après blocage de la provision sur votre compte. seule la banque peut faire opposition sur son propre chèque.
Au moment de" l'opposition", avez vous refait un chèque ou remis un nouveau chèque de banque à son bénéficiaire?. si oui les 2 ont ils été payés?
que dit le bénéficiaire a t il perçu 2 fois les fonds?
cdt
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Non aucun cheque a ete refait a ma connaissance , la personne ne repond pas !
Le directeur a annuler l'opposition du cheque et la represente .
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Vous me conseiller quoi alors !
La banque de france !
Appeler le siège social de la CIC !
Attendre le 21 pour que mon conseille me fasse un plan d'apurement !
Merci
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Mais qu'est-ce que vous appelez un chèque de banque ?!
Un chèque certifié bancaire ?!

Si, c'est un chèque certifié bancaire où est le problème étant entendu qu'une banque n'émet ce type de chèque que si vous avez en échange donné l'argent en liquide.
A moins que suite à votre opposition, la banque vous ait rendu l'argent, en ce cas, il y a un délit bancaire, il faut donc déposer une plainte.
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J'appel un cheque de banque , un cheque fait par ma banque , je m'explique j'ai fais un achat sur leboncoin la banque mon fait le cheque au nom de la personne , il on pris de mon compte de la somme , j'ai fais opposition parce que la personne le recevait pas , la banque mon redonner l'argent sur mon compte , presque deux mois apres la banque a payer le cheque a nouveau et ma retirer l'argent de mon compte .
Je me trouve donc a découvert et le banquier veux me passe IB.
Donc je peux faire quoi ?
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Bonjour j'arrive de la banque de france , donc le banquier a le droit de payer le cheque meme presque deux mois apres et meme avec une perte de cheque .
pas cool !!!
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Alors qui a la reponse ?
merci
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Bonjour

Le 15 aout Fowl avait posé cette question, sans réponse depuis:
"Avez-vous reçu l'objet que vous avez commandé sur le Bon coin ? "

Cordialement
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Oui mais ne correspond pas a la photo !
azerlille- 8 sept. 2011 à 23:14
Donc avez vous fait votre opposition soit disant pour perte de manière sincère ou non ?
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speedrcj 11Messages postés samedi 3 septembre 2011Date d'inscription 15 décembre 2011 Dernière intervention - 10 sept. 2011 à 20:49
Oui sincere !
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