A qui revient le devoir de regler les obseque

charline - Modifié par charline le 15/08/2011 à 12:44
 Zozo - 15 août 2011 à 15:29
Bonjour, ma fille decedee accidentellement a 32 ans laisse une petite fille de 6ans a son ex conjoint qui est le papa de la petite de qui doit regler l'enterrement de ma fille dignement merci de votre reponse

1 réponse

Bonjour

L'ex conjoint n'a plus d'obligation alimentaire et n'est pas héritier.
Reste donc les parents et la fille héritière dont l'héritage sera accepté ou refusé par le juge des tutelles.

En cas de difficultés (avec le papa ou financières), si le décès vient d'arriver, les PFG peuvent faire prélever leur facture à la banque du défunt, si on leur remet le rib de la personne décédée, et à la condition que ce soit à hauteur de 3050 euros.
Il conviendra d'en informer et de remettre les pièces au notaire, déduire fiscalement 1500 euros de la déclaration de succession.
Par la suite il est prudent d'avertir la banque pour bloquer le ou les comptes.
La CNAV et les prévoyances ou mutuelles peuvent aussi verser un capital dans certaines conditions, il faut donc les contacter, mais cela ne dispense pas d'avancer la somme cette fois.
Si les PFG adressent la facture au notaire, il refusera sans doute de la régler.
Essayez de tenir compte de la petite fille et ne pas obérer sa succession par des frais trop dispendieux, même si c'est une obligation morale et un très triste évenement que je comprends.
Bon courage
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