Récupération chèque acompte immobilier

Résolu
Dprimtotal - Modifié par Dprimtotal le 16/08/2011 à 17:27
 Dprimtotal - 26 août 2011 à 17:42
Bonjour,

Voici mon problème:
Nous avons signé un compromis de vente début juillet 2011 pour une maison dans le 77 et laissé un chèque d'acompte de 10% (soit 23 000 €) qui ne devait être encaissé que le jour de la signature chez le notaire selon l'agent immobilier. De plus j'avais signalé que cette somme je ne l'avais pas encore, et qu'elle proviendrait de la vente de ma maison actuelle (déjà vendue, en attente signature chez le notaire).
Quelques jours après (encore dans le délai de retractation: 7 jours), ma banque m'appel et me signal un découvert de 23 000 € ... A défaut de provison je serai interdit chèquier et ficher banque de France pour 5 ans.    

Je en l'ai su qu'après mais ma banque a procédé à un paiement partielle du chèque: la totalité de mon compte chèque soit 1530 €. Une chance ils n'ont pas le droit de toucher à mes livrets épargne (cela n'aurait pas couvert les 23 000 € mais m'aurait mis direct sur la paille...).    

Je rappel l'agence, et là on me dit que c'est tout à fait normal et que c'était un problème entre moi et ma banque. Au pire, si je pouvait contracter un mini credit pour règler ce problème de chéque sans provision cela serait parfait ...    

Je demande à parler au Directeur de l'agence, il ne veut pas me parler car il part en congé le soir même ... Je menace d'user de mon droit de retractation, et l'agent immobilier ne trouve qu'à me dire : " ça serait dommage de perdre la maison pour si peu ...On va trouver une solution, je vois avec mon Directeur et je vous rappel"
euh ... "si peu", je me retrouve interdit bancaire et me ramasse tous les agios des mes prélèvements à venir et je ne devrait pas m'en faire ...    

L'agence me rappel et me dit que le Directeur part en vacance, aussi on en reste là, et on attend le retour du chèque sans provision et "on verra" fin juillet....    

En gros, c'est tout pour ma pomme, mais c'est le "on verra" qui m'est resté en travers de la gorge!     

Je me suis donc retracter et annuler la vente, étant donné qu'on se fichait de moi. Je ne voulais pas payer un service aussi minable et une agence aussi peu souciant de ses clients , quit à perdre la maison.    

Selon Les articles L 271-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, je devais récupérer mon chèque d'acompte et le paiement partielle sous 21 jours à compter du lendemain de la date de rétractation. Nous sommes à plus de 30 jours et je n'ai toujours rien reçu ...    

Je contact l'agence qui a le culot de me dire qu'il faut attendre 3 semaine et que j'aurais pas le chèque de suite. Il n'y a que le Directeur qui peut me répondre et il est "absent" pour une "durée indéfini" ... essayez de rappeler plus tard ...    

Je rappel et là gros dialogue de sourd ... j'obtiens quand même comme info au final ... on sait pas où est le chèque... peut être renvoyé à la banque (laquelle ? on sait pas) ou bien déchiré et mis à la poubelle ...  (><)    

Mon contrat habitation n'a pas de protection juridique.    



J'ai donc contacté :
- La caisse de garantie de la FNAIM => toujours pas de réponse à ce jour.
- l'ADIL 91 => conseil de voir avec l'ADIL 77 pour trouver un concialiateur de justice
- UFC que choisir => conseil de faire une lettre de mise en demeure et de prendre un avocat.
- Le service juridique de mon entreprise => conseil de prendre un avocat
J'ai envoyé une lettre AR de mise en demeure à l'agence immobilière.    

Avant d'en arriver à l'avocat , je voulais savoir si j'avais encore d'autres recours.    

Je ne comprend pas ce qu'ils y gagnent à faire ça ... sinon par méchanceté.
Je ne sais pas si nous avons le droit de cité l'agence dans ce post, aussi par précaution je ne le ferai pas (pourtant ils meriteraient cette publicité!).    

=> Bon c'est l'agence ORPI de MONTEREAU !
Merci à l'avance en tout cas pour vos réponses.            
                

4 réponses

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
16 août 2011 à 17:58
Bonjour

reste aussi à avertir le GIE ORPI de votre département ( il y en a un dans presque tous les dpts ) et aussi prévenir la direction nationale.
même s'ils ne peuvent pas faire grand chose , si les fautes d'un franchisé s'accumulent, ils peuvent le virer

Et quand vous parlez d'ORPI ça les met tous en cause alors que chacun est son propre gérant , donc mauvaise publicité pour eux
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Ok merci, ça par contre je ne le savais pas.
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Renseignement pris, ils font parti de la GIE ORPI 77 SUD qui regroupe 16 agences. Et évidement le siège social c'est l'agence de MONTEREAU. J'ai vraiment pas de bol ...
Cela explique peut être leur arrogance ...

Je vais quand même faire un courrier, je suis plus à une lettre près :')

Merci encore pour l'info.
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
17 août 2011 à 12:56
Et évidement le siège social c'est l'agence de MONTEREAU

il est domicilié dans cette agence , nuance , mais bon cette agence cumule visiblement ( et pourtant je suis fan de ce réseau ...)
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 août 2011 à 21:57
Bonjour,
A votre place, je changerai de banque aussi. Comment peut-elle payer un chèque de 23000 € sans que le compte soit provisionné et sans vous alerter de la mise en encaissement d'un chèque d'un tel montant.
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Bonjour,

C'est vrai j'ai été surpris qu'il y ait eu un paiement partielle du chèque. Pour dire vrai, je ne savais même pas que le paiement partielle d'un chèque était possible ... J'ai donc fait quelques recherches sur Internet et dans divers forum et il semble que la banque ait le droit de faire un paiement partielle à hauteur de la provision sur le compte dans ce cas là...

"En cas de provision partiellement insuffisante, le chèque peut être payé à concurrence de la provision"

Par contre, c'est vrai qu'ils auraient pu m'avertir ...

http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/p/paiement-partiel--cheque-
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Le chèque de séquestre doit toujours être provisionné car il va être encaissé rapidement .s'il vous n'avez pas la provision suffisante ou est la garantie ?
D'ailleurs lorsque vous signez le compromis chez un notaire il encaisse le chèque et s'il n'y a pas de provision il arrête la poursuite des formalités de la vente .
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Encore si l'agence nous l'avait signalé, on aurait fait un chèque moins élévé, dans nos moyens actuels. Nous, notre but n'était pas de faire échoué la transaction car la maison nous plaisait vraiment, un peu plus de clarté dans les explications nous aurait evité ces ennuis.

J'avais déjà acheté une maison et des amis un appartement et à chaque fois le chèque d'acompte n'était pas encaissé de suite mais envoyé chez le notaire. Je pensais que cela allait se passer comme cela. D'autant plus que l'agent immobilier, nous avait confirmé que l'agence ne l'encaisserai que lors de la signature. Il fallait comprendre, qu'ils ne le mettraient pas dans leur compte de suite mais dans un compte sous sequestre et de ce fait, le chèque serait débité de suite... ça nous ne le savions pas et on nous l'as dit que bien plus tard.
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Bonjour,
Après plusieurs courriers à la GIE, à la Direction nationale ORPI, à la FNAIM et plus de 40 jours d'attente (21 jours + 19 jours de procédures et d'angoisse), nous avons enfin récupérés notre chèque d'acompte et le remboursement du paiement partielle... Un soulagement , mais aussi une grosse frustration du fait que de tels agissements d'une agence ayant pignont sur rue reste impunie et libre de faire ce qu'elle veut vis à vis des lois.

Si nous en avions les moyens, nous les ferions "cracher" des dommages et intérets mais bon nous avons d'autres soucis à règler et je pense que la plus part des escrocs comptent là dessus, hélas...

Dernière petite note d'humour de la part de l'agence ORPI de Montereau (COPRAGIM): une lettre jointe aux chèques exprimant l'étonnement du directeur à nos courriers AR à la FNAIM (suite à son retour récent de congés) ... alors que ses employés avaient confirmé sa présence en début de mois, et avaient coupé court à tout dialogue ...

Les chèques ont été envoyés pile le dernier jour de la mise en demeure, si c'était pas prémédité ça ...

En tout cas, ils peuvent compter sur moi pour leur faire de la publicité!

Bonne chance à ceux qui auront à faire à eux.

Merci encore à tout ceux qui ont répondu à ce post.
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