Transfert de permis de construire
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BETTYBOOP2
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2 réponses
Bonjour,
Il me semble que dans la mesure ou le permis à été déposé à votre nom, c'est à vous d'en demander le transfert.
Coridialement,
Il me semble que dans la mesure ou le permis à été déposé à votre nom, c'est à vous d'en demander le transfert.
Coridialement,
BETTYBOOP2
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17 août 2011 à 13:57
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Merci Titoche
Je viens d'en avoir la confirmation.
Cdlt.
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Cdlt.
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