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Fosse septique pas au norme = amende?

jojo - Dernière réponse le 17 août 2011 à 08:29
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec fosse sceptique.
Le diagnostique a été réalisé constat: Une filière manquante avec pour conclusion:
Une filière incomplète a été repérée au cours de l'étude.
Précisions: Tous les points de rejet sont reliés au système d'assainissement. Il n'existe aucun systeme d'épandage après la fosse. Les eaux usées non traitées semblent être rejetées dans un ruisseau situé au fond du terrain.
Niveau nuisance pollution salubrité le diagnostic n'a rien écrit.
En revanche sur le papier du notaire il est écris qu'après acte de vente j'ai un délais d'un an pour faire de mon affaire personnelle la mise en conformité selon l'arreté du 7 sept 2009.
Vais je devoir entreprendre obligatoirement des travaux?
Qu'est ce que je risque si je ne fais rien?
A savoir ma maison est reliées à l'assainissement enfin du moins la rue est raccordées, le regard juste devant il ne reste plus qu'à faire la demande en mairie faire la saignées et me raccorder dessus le regard est juste contre la façade avec avant accord de la mairie bien sur.
Que faire? Puis je rester encore comme ça même plus d'un an sans rien faire?
Car d'après ce que j'ai compris tant qu'il n'y a pas de risqie sanitaire sur la salubrité on ne risque rien? Vrai ou faux?
Merci de m'orienter ^^ je pense passer au tout à l'égout mais pour savoir dans combien de temps.
Merci à ceux qui auront consacrés un peu de leur temps
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Bonjour,
la mise aux normes est obligatoire pour 2013, et déjà le service de contrôle prospecte en zone rurale.Le coût moyen était situé entre 4500€ et 6000€. Ne rien faire ,c'est s'exposer aux foudres de la SPANC de votre commune.
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Bonjour @space,

Tout d'abord la mise aux normes n'est pas obligatoire pour 2013, c'est le contrôle qui doit etre effectué avant le 31 janvier 2012 et qui lui est obligatoire.

Ensuite, vous précisez que ne rien faire s'est s'exposé aux foudres du SPANC. Comme le précise JOJO le réseau est présent dans la rue et il ne reste plus qu'a faire le branchement. Dans ce cas la c'est le service public de l'assainissement collectif qui prend le relai.

je ne comprend pas pourquoi vous induisez en erreur JOJO. Le probleme est simple: il se raccorde au réseau de la rue point final et il est aux normes. de toute facon la règlementation impose le raccordement au réseau collectif quant il existe, sauf dérogation de 10 ans si fosse neuve, mais la ce n'est pas le cas.

cordialement,
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Bonsoir,

si le réseau est existant dans votre rue et que vous pouvez vous raccorder alors ne faites rien sur votre assainissement non collectif. Ce que j'ai du mal a comprendre c'est que la diagnostic ne précise pas que l'habitation doit se raccorder au réseau collectif. il ne fait que préciser la non conformité de votre installation.

le mieux à faire est de demander un branchement à la commune ensuite vous faites les raccordements chez vous pour vous connecter au réseau via le nouveau branchement et vous finissez par vider et combler votre fosse.

Pourquoi mettre au norme votre assainissement non collectif sous un an alors que le réseau existe dans la rue ? ca n'a pas de sens. De toute facon la règlementation (code de la santé publique) vous oblige à vous raccorder quand le réseau dans la rue existe. . ne vous préoccupez pas de votre fosse et de sa mise aux normes mais pensez à vous raccorder dès que possible. De toute facon on vous obligera pas a faire des travaux sur votre assainissement non collectif.
cordialement,
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