Remboursement de l'achat d'un chiot.Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai eu un problème lors de l'acquisition d'un chiot. J'ai acheté celui-ci il y a précisément 5 jours et je m'aperçois finalement que je ne peux plus m'en occuper (du à un désistement qui me fait emménager dans un trop petit appartement à Paris où je ne pourrai m'occuper de mon chiot correctement). J'ai alors téléphoné à l'éleveuse pour voir avec elle pour rendre le chiot. Dans les faits, c'était un payement d'une somme de 1000 euros en 4 fois, j'ai donc donné 250 euros en liquide la première fois quand j'ai récupéré le chiot puis je devais verser chaque mois suivant 250 euros. Le problème est que lorsque j'ai téléphoné pour rendre le chiot, l'éleveuse m'a dit qu'elle ne me rendrait pas les 250 euros déjà versés prétextant que le contrat stipule que toute somme déjà donnée est due. Je suis bien sous les sept jours prévu par la loi. Ceci est-il légal ? Suis-je en droit de réclamer ces 250 euros ? J'ai vraiment besoin de cet argent et ne peut pas facilement me permettre de perdre cette somme.
Merci en avance de votre aide.

Cordialement,
Charlotte RDG

*guss* · Accepted Answer

Bonsoir,

"l'éleveuse m'a dit qu'elle ne me rendrait pas les 250 euros "

Pour 250 euros, vous rendez le chien à l'éleveuse.
Vous économisez 750€ (le reste du montant), les croquettes et le véto.
Et vite avant qu'elle ne change d'avis !!!!

"J'ai vraiment besoin de cet argent et ne peux pas facilement me permettre de perdre cette somme."
 
Vous étiez prête à perdre 1000 €, pour un chien et maintenant 250€ vous allez rechigner.
Sachez qu'un animal n'est pas un jouet, (je te prends, je te jette).
Cdlt.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Les fameux 7 jours ouvrant droir à rétractation ne sont applicables que pour les commandes passées à distance (Téléphone, courrier, Internet..).
La somme déposée correspond à des arrhes.. L'acheteur peut se dédire mais perd ses arrhes.. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Si le terme 'acompte' est explicité sur le bon de commamde l'acheteur est engagé au réglement total..
A+

CharlotteRDG · Answer

Non, ce n'est pas considéré comme des arrhes, cette ligne du contrat n'est d'ailleurs pas rempli. Il s'agit du premier versement. Je suis allé chercher le chiot sur place après avoir téléphoné pour le commander. Une fois sur place, j'ai donc donné 250 euros en liquide, ce qui est indiqué sur le contrat que j'ai signé aussi une fois là-bas. Qu'en pensez-vous ?

tenigbanani · Answer

bonjour,

votre  histoire  est complexe. vous  parlez de 7 jours de rétractation pour  un  produit . selon  ce que  je  sais ont a 14 jours de rétractation  pour  nos achats sur  internet car on suppose que l'on ne  touche  pas et ne vois pas  l'article  qu'on achète.
et 7 jours en magasin.

dans  votre cas  on parle d'un chiots, vous avez resservez ce qui empêchait l' éleveur a revendre le chiots a un autre clients . vous avez donc  bloqué le vendeur de le vendre pendant la date de réservation.

en gros un chiots n'est pas comparable a un produit que vous achetez sur internet ou en boutique.

je  crois personnellement que  l'on aurais du faire quelque choses si vous auriez payé le chien cash dans ses cas les 7 jours étais applicable . mais  non applicable  étant donné que  vous avez réservé pendant plusieurs jours et empêchant l'éleveur de vendre sont chiots.

renseigne toi bien.

CharlotteRDG · Answer

Non je ne l'ai pas réservé ! Je n'ai d'ailleurs rien signé ou versé aucune somme à ce titre  ! J'ai juste appelé la vendeuse pour lui dire que je viendrais le lendemain entre autres, elle aurait parfaitement pu le vendre avant que je vienne, même cinq minutes avant. J'ai juste versé un premier versement une fois sur place ! :S

tenigbanani · Answer

ben essayez toujours d'aller a la police ou gendarmerie pour vous renseignez. 

mais  je  crois  pas  que votre histoire va  aboutir.

une  autre  solution vous  pouvez revendre le chien en question sur leboncoin.fr par exemple . 

vaudrais mieux vous renseignez avec un coup de file a la police c'est pas payant (heureusement d'ailleurs) 

tiens nous au courant ...

Foyer · Answer

Bonjour Charlotte , 

Si la mention "acompte" ne figure pas en regard de la somme versée, la somme est considérée comme des arrhes. C'est la loi . 
Dans ce cas, même si l'eleveuse accepte de vous reprendre le chiot, vous perdez les  250 euros. 

Avec la qualification d'acompte, l'eleveuse peut vous obliger a payer la totalité, même si vous rendez le chiot. Cest aussi la regle. 

Si l'eleveuse accepte de reprendre le chiot, acceptez de perdre vos 250 euros.   

En essayant de le vendre par le net, vous courrez vers des ennuis, ce n'est pas un objet que vous vendez mais un etre vivant .

Afrikarnak · Answer

Re: 
Au sens légal ce 'dépôt' est considéré comme 'arrhes'... Je dis et répète qu'on ne peut se rétracter qu'en abandonnant cette somme.. 
Code Civil Art. 1590:
Article 1590

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.


Au passage notons que:  

1- AUCUN délai de rétractation pour les ventes en magasin... Sauf si un Crédit Affecté a été demandé ou 'invitation' à passer au magasin (Lot gagnant par ex.) 
2- Délai de 7 jours (Et pas 14..) pour achats à distance: 
https://www.service-public.fr 
A+

Arenablack · Answer

l'achat d'un animal ne se fait pas à la légere, attendez la prochaine fois d'avoir reuni toutes les conditions pour l'éléver. Pour ce qui est de l'argent, la vendeuse est plutot sympa de vous le reprendre malgrés les 250euros, elle pourrait tres bien refuser et vous laisser face à un probleme plus complexe, n'hesitez pas et rendez le chien

sophiag · Answer

Bonsoir
Comme dit par tout le monde, estimez vous heureuse de ne pas avoir à payer la totalité et garder le chiot
L'arrangement de l'éléveuse est correcte et n'insistez pas trop dessus au risque qu'elle vous réclame la totalité
Cordialement

Capucine · Answer

Bonjour Charlotte,

Il me semble que vous avez pris cette décision à la légère..... Un chiot est un être vivant, ce n'est pas un objet !

Il est préférable de le rendre à l'éleveuse, et de perdre vos 250 euros. Estimez-vous contente si elle accepte de le reprendre. Je ne comprends pas votre démarche. En effet, d'un côté, vous avez absolument besoin d'argent, et de l'autre vous étiez prête à dépenser 1 000 euros pour l'acquisition de ce chiot.... Si l'éleveuse ne veut pas reprendre le chiot, ce que je doute si elle aime les animaux, donnez-le à une personne qui en prendra soin.

bulou · Answer

si vous pouvez le vendre 1000 euros cash à quelqu'un vous ne perdrez rien .c'est la seule solution pour ne pas perdre d'argent.

Capucine · Answer

Bonjour Bulou,

Je pense que dans ce cas précis, il aurait été bien plus judicieux de "réfléchir"...

bulou · Answer

bonjour capucine 

tout à fait d'accord avec vous .Mais le soucis de charlotte est de ne pas perdre 250 euros et je ne vois que cette solution maintenant que l'achat est fait

ange · Answer

je suis à 100% d'accord, un animal n'est pas un objet que l'on achète et jette aussitot.quand on prend un animal il faut bien se dire que c'est pour une bonne dizaine d'années . de plus si on a pas les moyens on ne prend pas un animal ou alors regardez donc à la SPA ils sont à des prix trés abordables.
de plus il est tout à fait normal que la somme versé ne soit pas restitué à savoir que le vendeur à peux etre perdu plusieurs éventuels clients .

Remboursement de l'achat d'un chiot.

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