Quitter le domicile conjugal...........

Résolu
cioccolata - 18 août 2011 à 18:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 août 2011 à 14:41
Bonjour,

Ma belle soeur vient de quitter le domicile conjugal, mon frere a fait appel à un huissier, en a t il le droit?

Cela fait 3 jours qu'elle est partie, je lui dis d'attendre un peu pour voir si elle revient mais il ne veut rien entendre.

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
19 août 2011 à 23:03
Bonsoir
Oui, il a le droit, mais votre belle soeur a aussi le droit de revenir chez elle
1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
19 août 2011 à 23:31
Bonsoir,

Pourquoi ne va-t-il pas à la gendarmerie, pour signalé que votre belle soeur a quitté le domicile conjugale.
Cette procédure est classique, reconnue et surtout gratuite.

Cdlt.



Un petit MERCI en fin de post initial, n'est pas une option.
Juste une formule de politesse, qui encourage les bénévoles.
1
Ma belle soeur est revenue hier soir .

Est ce que la procedure d'huissier peut etre annulée?

Merci Sophiag et Guss de vos interventions.
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
20 août 2011 à 10:18
Bonjour,
Oui, je pense que l'annulation de l'huissier est possible, dans la mesure qu'il ne soit pas prèvenu à la dernière minutes.
Cdlt.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2011 à 14:41
Bonjour
Ou faire revenir un huissier pour faire constater sa présence au domicile tout simplement.
J'imagine que le mari fait cela pour sa procédure de divorce qu'il veut entamer ?
0