Escroquerie sur bail commercial

medha - 19 août 2011 à 11:22
 marroussia - 12 août 2015 à 10:44
Bonjour à tous,

Voilà c'est la première fois que je pose une question sur votre forum mais pas la première fois que je le consulte pour tous ses bons conseils.

J'ai un gros problème, j'ai repris une boutique voilà maintenant 4 mois et il s'avère que je me suis fait escroquer. En effet la personne qui m'a vendu ce commerce m'a totalement menti sur les chiffres d'affaire réalisés et la rentabilité.

Il m'a donné des attestations de chiffre d'affaire sur les derniers mois prétextant que son exercice comptable n'était pas clôturé.

Là ou ca devient compliqué c'est que celui-ci m'a juste céder le bail alors que je pensais qu'il m'avait céder le fonds de commerce d'ailleurs j'ai payé des frais de rédaction de bail 2 fois le loyer, pensant payer un avocat pour la cession du fonds.

Je ne sais quoi faire, puis je me retourner vers le tribunal de commerce pour dol ?

D'autant plus que lorsque j'ai signé le bail commercial je n'avais pas de société, je l'ai créé après coup.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
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3 réponses

Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 27
21 août 2011 à 16:48
Bonjour
C est una accusation très grave car il y a une obligation quant a l exactitude des mentions dans l acte.le vendeur comme l avocat sont solidairement responsables.
Il doit vous donner les attestations du CA sur les 3 dernières années.

Vous avez un an a compter de la vente pour demander l annulation de la vente si votre consentement a été vicie et que vous avez subi un préjudice.

Assignez le vendeur par acte d huissier.
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Bonjour,
il m'est arrivé la meme mésaventure et je ne sais pas quoi faire
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si quelqu'un a envie de m'aider merci de me joindre au
***@***
merci
pour se défendre cela semble impossible puis les ''arnaqueurs'' ficèlent bien leur bail !!
tout renseignement sera le bienvenue
corinne
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Merci Sieyes pour votre réponse,

Dans les documents il ne s'agit que d'une cession de bail et le soit disant avocat n'était que le commercial pour louer le local vu qu'il n'avait personne !
Et le pigeons qui est tombé dans cette arnaque c'est moi !!

Cordialement,
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bonjour,
je ne comprends pas trop votre problème, y avait - il un commerce existant lorsque vous etes entrée dans les lieux, avez vous repris la meme affaire qu'avez vous payé exactement. dans un premier temps vous ne deviez pas faire un nouveau bail, l'ancien devait être repris donnez un peu pus d'information
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