Demande de naturalisation : Etudiant...

Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 19 août 2011 à 12:31
Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 27 août 2011 à 16:56
Bonjour,

Je suis en France depuis 2004 dans le cadre d'un regroupement familial, j'ai effectué toutes mes années scolaires en France. J'ai obtenu le brevet des collèges en France, le Baccalauréat Scientifique, en France, ma L1 de Droit, en France, et aujourd'hui j'entre en L2 Droit.
J'ai demandé cette année à être naturalisé avec une quasi-certitude quant au résultat. Je suis parfaitement bien intégré, je connais très bien l'histoire de la France, respecte les us et coutumes, casier judiciaire vierge etc etc. Bref, je remplis toutes les conditions.

Qu'elle était grande ma surprise quand j'ai reçu ce courrier de refus aujourd'hui ! Motif : Etudiant étranger sans beaucoup d'argent, en gros.

Ma soeur, en deuxième année d'études pharmacologiques, a essuyé le même refus.

Mes parents l'ont demandé séparément de nous, ils attendent leurs résultats.

Sachant que ma famille m'a toujours soutenu financièrement, comment puis je faire pour contourner leur refus ?

Je me sens français et j'apprends le droit français et je compte travailler en France. La quasi totalité des métiers juridiques sont interdits aux français. Ce qui me mène automatiquement là : <GAME OVER>

Pouvez vous m'aider ?

Merci

5 réponses

Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 1
27 août 2011 à 16:56
Merci pour votre réponse.

Je réagis par rapport à votre "doute", vous savez, en 1 année de droit, on n'apprend pas tout. Il faut déjà maitriser le style, la forme de rédaction, entre la dissertation, le commentaire et le cas pratique, maitriser le fond et la forme, apprendre le droit constitutionnel, droit civil, histoire du droit, le cours sur les institutions internationales, et celui sur le droit des personnes sans oublier l'économie et la vie politique, ça fait déjà pas mal pour une seule année.
J'entre seulement (dans 2 semaines) en L2, je ne commence le droit administratif que dans 2 semaines donc. Ca vous va comme explication ?(
(Précision : C'est déjà précisé plus haut que "j'entre en L2, donc deuxième année de licence, à ce stade, on ne connait pas grand chose encore..)
Je suis arrivé sur le sol français à l'âge de 13 ans. Je ne suis pas un citoyen communautaire, je viens du Maroc.

Merci beaucoup pour votre réponse, oui je le savais pour le recours contentieux devant le TA mais je voulais commencer par quelque chose de plus "soft", comme un recours gracieux si possible..

Merci pour vos conseils, j'essayerai de trouver mes arguments dans les sources que vous me proposez, au risque de m'y perdre.. En tout cas, je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre de manière complète.
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Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 1
19 août 2011 à 17:22
Personne?
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Bonjour,

Sachez que la naturalisation n'est pas un dû. Si la politique d'un pays consiste à freiner l'immigration, l'entrée de nouveaux étrangers est largement compromise.

Continuez à vivre en France comme vous le faites, en attendant des jours meilleurs. C'est le seul conseil que je puisse vous donner.

Cdlt
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Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 1
20 août 2011 à 23:55
Bonsoir,

Considérez vous que passer 7 ans de sa vie dans un pays comme "une entrée" ?

Merci pour votre conseil, je continuerai dans mon sens quand même. ;)
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Vous êtes étudiants en Droit et vous en ignoreriez les modalités d'action qu'en au refus ?!
Permettez que j'en sois perplexe.

Êtes-vous arrivez sur le sol de France avant l'âge de 11 ans résolus ?
Êtes-vous un citoyen Communautaire ?

Tout acte administratif est contestable auprès du Tribunal administratif, c'est ce que l'on apprend dès les premières années de droit.
Toute décision administrative doit être motivée.
L'auriez-vous oublié jeune homme ?

Le Code de la Nationalité se trouve dans le Code civil, prenez le Litec il y a à l'ordinaire toutes les jurisprudences et des commentaires.

Vous avez 3 mois pour faire appel, alors allez en Bibliothèque, ça vous savez déjà faire, et bûchez la jurisprudence administrative en la matière.

Prenez cette année tous les cours concernant le droit des étrangers, même en Master I, II, ou en L 3, rien n'interdit à l'université d'entrer dans un cour et d'y assister.
Vous trouvez ce type de cour, dans les départements de droit public, j'en suis certain ayant un 3ème cycle en droit public comparé, dans les départements du Droit de la famille.

Il y a encore quelques années il y avait des dispositions particulières quant aux questions de Naturalisation pour les étudiants de Médecine et de Pharmacie, ils étaient naturalisés automatiquement à la demande.

Vous pouvez déjà commencer par la partie législative en format PDF juste ici :
(sélectionnez, copiez et collez le lien dans votre navigateur)

http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006089697&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070721



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