Refus de paiement d' une dette. Que faire?

jcinrock - 19 août 2011 à 18:31
 marinou 92 - 21 août 2011 à 15:03
Bonjour,
Je suis, depuis quelques temps, confronté à un problème. J' ai vendu ma voiture à un (ex) ami pour la modique somme de 3500 euros. Tout les papiers ont étés réunis pour faire cette vente en bon et due forme.

Il m' annonce ensuite qu' il ne peux pas me payer d' un coup et que, comme il n' est pas en CDI, il ne peux pas faire de crédit. On se mets donc d' accord pour qu' il me fasse plusieurs paiement allongés sur un an.

Tout s' est plus ou moins bien passé. Jusqu' a maintenant, il m' a remboursé la somme exacte de 2400 euros.
Seulement, cela fait 2 semaines que je n' ai pas de nouvelles, qu' il ne réponds plus au téléphone et qu' il est introuvable chez lui...et il me doit encore 1100 euros...ce qui n' est pas négligeable. J' ai réussi à rentrer en contact avec sa mère, et apparemment, même sa propre mère n' arrive, ni a le voir, ni a l' avoir au téléphone. Ma liste d' appel est rempli par son nom et mes sms sont sans réponse, cela fait 2 semaines que cela dure.

Heureusement, j' ai eu la bonne idée de lui faire remplir une reconnaissance de dette ainsi qu' une attestation de paiement de ce qui à déjâ été payé, et enfin, un avancement de remboursement pour savoir ou est ce que l' on en est, tout ça en sous-seing privé.
Malgré tous ces documents, je n' arrive pas à avoir de ses nouvelles. Aussi me suis je permis de lui envoyer, en recommandé avec a/r, une mise en demeure.
Je suis également aller voir la gendarmerie mais ces derniers me disent qu' il est inutile de porter plainte puisque je n' aurai aucun gain de cause.

Il faut aussi savoir que ce monsieur n' est toujours pas aller faire les démarches auprés de la préfecture pour la carte grise...cela fait bientôt 2 mois qu' il roule avec mes plaques et ma carte grise...de mon côté, le certificat de cession à été envoyé à la préfecture et j' ai le double.

Mes questions sont donc : Comment puis-je faire valoir mes droits avec tout les documents en ma possession (et en sa possession à lui aussi puisqu' il a tout les doubles.)?
J' ai un peu peur de me lancer dans une procédure...c' est bien la première fois que cela m' arrive.
Merci pour votre aide et vos réponse d' avance!

4 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
19 août 2011 à 20:46
bonsoir , renseignez vous à votre assurance vous avez peut etre la protection juridique qui elle fera tout le necessaire
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Bonjour,

Je ne peux hélas, répondre à toutes vos questions, mais une chose est sûre: ce n'est pas aux gendaremes de décider si vous allez gagner ou pas. Personne ne peut s'avancer dans ce domaine.

Portez plainte, dans n'importe quelle gendarmerie, et PAS DE MAIN COURANTE, ça ne sert à rien.

Ensuite, saisissez le juge de proximité, au tribunal d'instance. vous n'avez pas besoin d'avocat, mais si vous avez une assurance protection juridique, pourquoi s'en priver?

Bonne chance.

Cdlt
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Bonsoir à vous et merci de vos réponses!

Hélas, je n' ai pas d' assurance protection juridique mais puisque vous m' en parlez, pensez vous que si je souscris à une assurance de ce type, elle pourra s' occuper de mon problème directement ou y a t' il un délai d' attente (je sais, ma question est bête, mais je préfère poser des questions bêtes plutôt que de faire n' importe quoi!)?

Pour ce qui est de la plainte, je pense directement aller porter plainte à la police nationale (hôtel de police de Bordeaux)...pensez vous que cela soit judicieux?

Pour ce qui est du juge de proximité...quels sont les coûts si jamais je dois avoir les services d' un juge ou d' un tribunal?

merci!
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Bonjour,

Pour l'assurance protection juridique, pour votre affaire, il y a un délai de carence, donc, c'est trop tard.
Mais prenez en une quand même pour plus tard, on ne sais jamais ce qui peut arriver, ce n'est pas cher, et ça peut servir.

En ce qui concerne le juge de proximité, vous n'avez pas besoin d'un avocat, et les services d'un juge sont gratuits. Vous pouvez donc porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de Police ( renseignez vous si Bordeaux est concernée par la gendarmerie ou la police )

Encore une fois: pas de main courante, ça ne sert à rien.

Cdlt
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