Contrat à 39h, heures supplémentaires ou RTT?Résolu

Question

Bonjour,  

J'ai signé mon tout premier contrat de travail en tant qu'ingénieur cadre et j'aurais aimé avoir quelques renseignements "administratifs" sur le contrat vue que je débute dans le domaine. 
J'ai signé un CDI qui stipule que mon contrat est de 39 heures par semaine. 
Si je ne me trompe pas la loi parle de 35 heures par semaine.  

Concrétement que cela veut-il dire ? De la 36éme à la 39éme heure cela est comptabilisé en heure sup ( Si c'est le cas est ce que les heures sup apparaissent apart sur le bulletin de paie et de quel manière est ce rémunéré (défiscalisé)) ?  
Le salaire qu'on m'a indiqué "rémunération annuelle de ***** € sur une base de 12 mois, majoré de primes variables sur résultats" comprend-il les heures sup ou sont elles rajoutés en + ? 

J'ai d'autres questions au niveau des cotisations Santé Prévoyance Retraite.  

J'aimerais savoir ce que le passage du salaire brut au salaire net comprend ? Principalement est ce que ma cotisation à la sécurité sociale est prise en compte dans ce passage brut -> net ou faut elle encore la défalquer au salaire net final ? 

Je sais que je cotise pour une mutuelle d'entreprise prise en charge à 50% par ma boite. 

Cependant il est aussi indiqué dans mon contrat que "je serai affilié au régime de prévoyance applicable à ma catégorie professionnelle" et que "je serai admi au bénéfice du régime de retraite complémentaire".  

J'ai un peu de mal à comprendre cela veut dire que je dois payer en plus mensuellement sur mon salaire ce régime de prévoyance et ce régime de retraite complémentaire ? Comment puis je savoir concrétement quels sont les montants, puisque apparemment cela dépend de ma catégorie professionnelle et pas de l'entreprise dans laquelle je suis? 

Voilà je vous pose ces questions car j'avais un peu peur d'innonder de questions ma RH qui je sentais commencer à perdre patience avec mes questions peut etre un peu naive sur ce premier contrat. 

Merci de votre aide à tous...

caroledu92 · Accepted Answer

Bonsoir,

Effectivement, on voit que c'est votre premier contrat. Bienvenue dans le monde du travail !

Pour les 39h, êtes vous sûr qu'il n'y a pas de jours de repos en compensation, pour compenser justement les heures au delà de 35 ? Ca devrait être noté sur votre contrat normalement. Ou vous pouvez le demander à la RH (ou si vous n'osez pas à un collègue)

Sinon sans jours de repos, on parle effectivement d'heures supplémentaires :

Je vous conseille de voir les règles de calcul des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires : contreparties : 
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,8889.html

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-regime-fiscal-et-social-des,6391.html

Les heures supp n'entrent pas la rémunération annuelle, c'est en +

On vous annoncé un salaire brut, et pour passer en net, on va vous retirer tout plein de choses !! On appelle cela des cotisations salariales (sachant que votre employeur a aussi sa part d'éléments à payer : les cotisations patronales)

Voici comment sont calculées les cotisations salariales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2302

Et comme c'est mon jour de bonté ( ;-) ) je vous donne ici la possibilité de connaître votre salaire net en tapant votre salaire brut :
http://www.juritravail.com/salaire/calcul-salaire-net-brut.html

Dans cette simulation on ne tient pas compte des remboursements transport, mutuelle...

Pour la mutuelle d'entreprise, les prestations en assurance santé peuvent être de nature différente, et dépendent de la mutuelle entreprise en question en contrat avec votre société.
En effet, quelques mutuelles ne proposent que des prestations en complémentaire santé, et d'autres proposent l'ensemble des prestations : complémentaire santé, assurance prévoyance, prévention santé, retraite complémentaire, épargne.
Le montant sera aussi déduit du brut, mensuellement.

Une fois que vous avez votre salaire net, on ne vous défalque plus rien

J'espère avoir répondu à toutes vos questions. Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas

Torseur 06 · Answer

Merci pour votre réponse précise.

Je vais étudier tous ces liens et reviens vers vous si c'est des incompréhensions persistent.

Merci encore !!!

caroledu92 · Answer

Avec les liens, non seulement vous pourrez revenir dessus mais vous aurez des traces au cas où vous auriez à en discuter avec votre employeur.  

A bientôt peut-être pour de nouvelles questions  !

Torseur 06 · Answer

Alors après avoir lu plus ou moins en détails les liens que vous m'avez proposés caroledu92 j'ai encore quelques questions.

Je me suis rappelé que mon employeur m'avait parlé qu'il n'y aurait pas de jours de repos de compensation, mais que, éventuellement il pourrait compter des heures suplémentaires au dela des 35h. 

Bref, un autre détail important, la convention collective attachée à mon contrat est la convention SYNTEC. D'après ce que j'ai pu voir sur des forum cette convention et les heures supplémentaires ne font pas bon ménage dans le sens où les heures travaillées ont un caractère forfaitaire : 39h/semaine soit 169h/mois.

Pouvez vous me dire si le fait d'avoir signé cette convention gène d'une manière ou d'une autre à obtenir ces heures supplémentaires majorées ?

Dans le cas où les heures sup sont prises en compte, la majoration de ces heures pour un salarié d'une PME de moins de 20 salariés comme la mienne, est de 10 ou 25% ? 

Je sais que 10% est le minimum et que 25% est la valeur par défaut si ce n'est indiqué nul part. Le problème c'est que sur mon contrat de travail il n'y a rien indiqué et puis la convention collective j'ai demandé à ma RH de me l'envoyer par mail, elle m'a dit vous viendrez la consulter quand vous serez sur place à l'entreprise. Je me vois mal la lire en entier pendant mes heures de boulot donc c'est un peu génant...

De plus, sur les liens que vous m'avez donné, concernant les cotisations salariales il y a différents type de cotisation en terme de retraite complémentaire.
Je m'explique il est indiqué pour les cadres comme moi, il existe des cotisations, suivant des paliers de salaire définis, de retraite complémentaire ARRCO, AGIRP, AGFF. 

Que sont ces différents organismes, et comment puis je savoir à quel organisme je cotise ? 

Ce n'est pas indiqué sur mon contrat de travail.

Merci de votre aide...

caroledu92 · Answer

Bonsoir,

La  durée légale du travail est de 35 heures, donc au delà il y a compensation, soit en jours de repos soit financière (heures supp).

Quand vous parlez de la convention Syntec, je me demande si vous ne faites pas une confusion avec des salariés au forfait (on parle en général d'un forfait de 218 jours). Et ce n'est a priori pas votre cas

Pour avoir toujours la convention Syntec avec vous : http://www.syntec.fr/content/view/10/16

Pour les heures supp., il faut quand même savoir qu'à la base un cadre ne pointe pas.  En gros, (je le comprends ainsi en lisant l'article 32) cela veut dire qu'on vous paye sur 35 h, mais que vous en ferez parfois plus et parfois moins

Donc avant de vous lancer à faire des heures supp à la folie en espérant une compensation financière, voyez comme cela se passe dans l'entreprise. Les heures supp sont en principe faites avec l'accord de l'employeur.

Vous ne pouvez pas savoir à quel organismes vous cotisez puisque ARRCO, AGIRC and co sont des complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité Sociale. 
Tous les salariés du secteur privé cotisent  pour la retraite de base à la sécurité sociale, et pour la retraite complémentaire à l'Arrco et en plus, à l'Agirc pour les cadres. Et je pense que pour la retraite, vous avez le temps. Pour le moment, vous allez cotiser !
AGORC = Association générale des institutions de retraite des cadres 
ARCCO = Association des régimes de retraite complémentaire
AGFF = Association de gestion des fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (qui permet aux salariés ayant tous leurs trimestres au régime général de bénéficier d'une retraite complémentaire sans décote, resigné jusqu'en 2018)

 Des infos : http://www.agirc-arrco.fr/

Torseur 06 · Answer

Merci pour votre réponse encore caroledu92. Je pense avoir a peu près compri pour les régimes de retraite complémentaire.

Par contre, Je me disais bien qu'il y aurait un problème avec cette convention collective SYNTEC...

Mon boss m'a dit que mon contrat étant de 39h par semaine je suis obligé de faire ces 39heures mais après je l'ai senti évasif puisqu'il m'a parlé des heures supplémentaires entre le 35éme et la 39éme heure par semaine mais je l'ai senti très évasif sur le sujet.

Pour ce qui est de pointer il m'a bien parlé du fait que je devais pointer sur mon pc lorsque j'arrive lorsque je suis en pause, lorsque je pars le soir donc je pense qu'il y a un logiciel qui comptabilise ma présence au bureau en fonction de mes pointages même si je suis cadre.

Si je comprends bien caroledu92 la manière dont vous interprétez l'article 32 de la convention SYNTEC ne me donne pas forcément droit aux heures sup. Cela reste à la discretion du patron.

Donc comment expliquez vous que les liens des articles de loi sur les heures sup ne s'appliquent pas dans mon cas ? La loi ne prévaut-elle pas sur les conventions collectives contraire à la loi ? 

Merci encore à vous

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Si si, la loi est claire : les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires, à la demande de l'employeur ou avec son accord, même implicite.

Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire qui peut être remplacée, totalement ou partiellement, par un repos compensateur dit de remplacement.

Mais ce qui peut se passer aussi pour un cadre, c'est qu'il est «un peu plus libre» en principe de ses horaires. Et peut parfois partir un peu plus tôt, ce qui compense quand il est souvent parti tard.

La Convention Syntec dit bien : Étant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution.

Donc même si vous en faites 45, payées 39, on vous doit une compensation de 36 à 39 (et au delà aussi, mais on pourra vous rétorquer qu'on ne vous a pas demandé de les faire)
Être cadre a ses avantages, et ses inconvénients !

Pas facile d'expliquer les lois, et ce qui se passe vraiment en entreprise...

Votre pointage intégrera sûrement le temps que vous passerez sur les projets, c'est souvent le cas dans l'informatique. Les fameux timesheets

Si vous voulez, on se retrouve ici quand vous aurez reçu votre première paye d'août. Déjà on verra sur quelle base mensuelle vous êtes payé. Et on verra si les heures 36 à 39 sont bien notées et majorées 

Mais si besoin avant, n'hésitez point

Torseur 06 · Answer

Merci de votre aide caroledu92.

J'ai mi un peu de temps à vous répondre je m'en excuse. Je n'ai commencé le travail qu'en Septembre donc je reviendrai vers vous fin Septembre début Octobre pour avoir des explications sur mon bulletin de paie par rapport à ces heures sup.

Merci à vous !

Ludovic · Answer

Bonjour,   

Je me permets de poster ici car mon cas est un peu particulier.   

En effet, ayant récemment évolué dans l'entreprise, mes 35h ne suffisaient plus à accomplir mes missions. J'ai donc demandé à passer officiellement à 39h (je les fais déjà, mais officieusement et sans compensation). Cela est aussi l'occasion d'augmenter mes revenus, dans la mesure où mon salaire fixe n'a pas évolué suite à mes nouvelles fonctions.   

Mais mon patron m'informe que les contrats 39h n'existent pas, et qu'il va donc augmenter mon salaire horaire en me laissant à 35h sur mon contrat. Mais dans la réalité, il faudra que j'en fasse 39.   

C'est une petite société dans laquelle je me sens bien, et je ne veux surtout pas créer de conflit, mais que me conseillez vous de faire ?   

Merci   

Ludovic

PS : Je ne suis pas cadre et ma société a signé la convention Syntec

dav67960 · Answer

les patrons sont patrons car ils ont réussi à trouver le moyen d'extorquer leurs employés et de les maintenir à leurs niveaux

@ la Syntec : l'une des conventions les plus "évasives" et "permissives", et incontournables dans le monde de l'informatique et  des sociétés embauchant des enquêteurs de sondage dans la rue ... "quel rapport?" me demanderez vous...quasiment pas de protection pour l'employé au vu des indemnités ridicules en cas de départ négocié ou non et une ré-évaluation du point de convention collective qui a lieu on ne sait jamais quand ....
une convention qui fait tâche et qui existe scandaleusement sous sa forme...

Contrat à 39h, heures supplémentaires ou RTT?

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