Port d'arme
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raptorx11
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Bacchustof Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 07:44
Bacchustof Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 07:44
A voir également:
- Port d'arme
- Liste arme catégorie d - Guide
- Port du voile au travail - Guide
- Arme de 6e catégorie - Guide
- Loi sur le port de l'alliance au travail ✓ - Forum litiges
- Importer arme usa ✓ - Forum Justice
3 réponses
Personnellement, je trouve honteux que l'on vous ait offert une arme, en plus à un mineur !
Le port et le transport d'arme est interdit en France de 1 à 6, les 7ème et 8ème catégorie peuvent faire l'objet d'exception, mais il faut le demander à la Préfecture.
Pour transporter une arme la loi le permet que dans la mesure ou l'arme est démontée et ne peut pas être immédiatement utilisable.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour acheter une arme de 7ème ou 8ème catégorie, mais la loi vous oblige à la déclarer à la préfecture.
Vous êtes concernés par le :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
introduit dans le Code de la défense
http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006096399&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006071307
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Le port et le transport d'arme est interdit en France de 1 à 6, les 7ème et 8ème catégorie peuvent faire l'objet d'exception, mais il faut le demander à la Préfecture.
Pour transporter une arme la loi le permet que dans la mesure ou l'arme est démontée et ne peut pas être immédiatement utilisable.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour acheter une arme de 7ème ou 8ème catégorie, mais la loi vous oblige à la déclarer à la préfecture.
Vous êtes concernés par le :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
introduit dans le Code de la défense
http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006096399&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006071307
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Bacchustof
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6 avril 2012
6 avril 2012 à 07:44
6 avril 2012 à 07:44
Attention aux armes en ce moment c'est tres mal vu que millions de la population francaise est armes
Salut ! Perso j'ai eu ma première carabine à 14 ans, et c'est pas du tout honteux, c'était juste pour faire du tir sur cible. Pour le transport, du moment qu'elle n'est pas visible, tu risques rien, car même si tu as le droit, tu peux toujours tomber sur un flic ignare qui va te faire perdre ta journée au poste avant de se rendre compte que tu avais le droit de la transporter comme ça...
Personnellement je trouve honteux d'offrir un tel portable à un mineur... Chacun ses opinions...
Personnellement je trouve honteux d'offrir un tel portable à un mineur... Chacun ses opinions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...