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Resiliation bail ferme avant les 9 ans?

Horticulture - 20 août 2011 à 15:52
 Horticulteur - 23 août 2011 à 15:34
Bonjour,
je suis horticulteur et j ai un bail de ferme pour un terrain dont j ai recamment constate que c est plus agricole, mais classe constructible comme le proprietaire ma laisse savoir qu il veut vendre. Alors je me demande s il peut terminer le bail avant sa fin (9 ans). Est-ce que le fait que le terrain n est plus classe agricole affaibli ma position tant que locataire?
(Veuillez excuser mon francais, mais mon clavier est englais...) Merci d avance pour vos reponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
20 août 2011 à 16:51
Le propriétaire ne peut pas résilier le bail avant les 9 ans .De plus la résiliation d'un bail agricole est trés complexe.Le mieux est de demander conseils a la chambre d'agriculture
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Horticulteur
23 août 2011 à 15:34
J ai deja consulte avec la Chambre d Agriculture et c est eux qui ont pose la question si c est un terrain agricole ou constructible. Et ils ont dit si c est constructible je pourrait me faire virer assez facilement. Alors j ai consulte le catastre et c est constructible.
Comme vous dites c est tres complex et j aimerait savoir plus de details pour etre rassure. Est ce vrai que dit la Chambre d A, ou prennent ils le cote du proprietaire?
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