Durée de validité d un permis de construire
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david444
-
21 août 2011 à 09:05
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 août 2011 à 12:55
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2 réponses
Josh Randall
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21 août 2011 à 12:50
21 août 2011 à 12:50
Bonjour
Après l'obtention du permis de construire, tu as un délai de 2 ans pour commencer les travaux. ce délai peut être allongé d'une année supplémentaire sur demande.
Il n'y a pas de délai pour terminer les travaux.
Par contre si les travaux sont interrompus plus d'une année, le permis est caduc et il faut déposer à nouveau un dossier
Après l'obtention du permis de construire, tu as un délai de 2 ans pour commencer les travaux. ce délai peut être allongé d'une année supplémentaire sur demande.
Il n'y a pas de délai pour terminer les travaux.
Par contre si les travaux sont interrompus plus d'une année, le permis est caduc et il faut déposer à nouveau un dossier
gerber1
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28 août 2021
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21 août 2011 à 12:55
21 août 2011 à 12:55
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
Et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
Et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement