Bail de 6 mois, légal? Animaux interdits..

LeFl - 22 août 2011 à 16:55
 BunnyFly - 22 août 2011 à 17:30
Bonjour,

Alors pour poser le contexte, nous sommes actuellement locataires dans une maison meublée(depuis un mois et demi seulement), qui nous est loué par un couple de propriétaires ,nous partageons un corps de ferme, nous avons donc le jardin, la cour et plusieurs locaux en commun avec eux.
Avant de déménager nous avons visité plusieurs fois, on s'est très bien entendu avec les propriétaires, ils étaient au courant que nous avions des animaux, nous ont dit aimer les animaux, surtout les chiens...nous avons bien précisé que nous avions 2 chiens ainsi que 2 chats et 2 rats, la femme pas de problème son mari déjà un peu réticent pour les rats..mais on lui a assurer qu'ils ne faisaient pas de dégâts!
Nous avons passer les premières semaines parfaitement bien.

Puis nous avons eu a garder la chienne d'une amie pendant une semaine. Deux jours avant qu'elle parte, on a fait d'abord se rencontrer nos chiens qui ne se connaissaient pas, pour voir si tout se passait bien entre eux. Le proprio voyant la "bête"(une jeune leonberg de 7 mois pesant 40kg) a eu peur apparemment, et est venu nous réveiller le lendemain matin pour nous dire qu'il n'était pas du tout d'accord avec ça, que ce n'était pas un zoo ici qu'il ne voulait pas qu'elle mette les "pattes" dans la maison...

On a réussi à trouver un compromis, (qui nous ne plaisait pas du tout) étant de laisser la chienne dans le jardin dans la journée (avec nos chiens), et la nuit qu'elle dorme dans un des boxes. Sa maitresse étant d'accord, on fait ça comme ça....

Seulement au fil de la semaine, la toutoune s'est attaché à nous et ne voulait plus dormir toute seule, elle s'est donc mise à hurler dans son box la nuit, ce qui a mis le propriétaire de mauvaise humeur forcément.. à quoi il s'attendait?

La dernière nuit elle réveille tout le monde à 5h du matin..et le dernier jour avant que sa maitresse ne viennent la chercher, orage, il s'est mis à pleuvoir des cordes, nous avons donc rentrer les trois chiens dans la maison, histoire qu'elle ne récupère pas sa chienne trempée!

Donc la, le drame, on a trahis sa confiance, ça ne va plus du tout, ça ne peut pas continuer comme ça... on voulait discuter, il ne veut rien entendre on ne sait pas trop ce qu'il veut faire du coup..sa femme essaye de calmer le jeu et de le convaincre de venir parler avec nous...


Donc nous voulons mettre les choses au clair,

Selon la loi si j'ai bien compris, un propriétaire ne peut pas nous interdire d'avoir des animaux domestiques, alors qu'en est-il si nous gardons un animal qui n'est pas le notre? Car de plus nous sommes familles d'accueil pour des refuges et la spa, nous sommes donc amené de temps en temps à garder d'autres animaux..est ce qu'il a le droit de nous en empêcher?


Ensuite, si il veut nous mettre dehors, comment cela se passe t-il? déjà est ce qu'il peut?

En plus nous avions fait un bail de 6 mois, "pour tester", ils nous avaient bien rassurés, que c'était surtout pour nous, être sur qu'on se plaise bien avant de faire un bail plus long etc..
Mais on nous a dit que normalement 6 mois ce n'était pas légal, un an minimum pour un bail, mais j'ai vu sur un site que ce n'était pas la même réglementation pour une location meublé...Donc nous ne savons même pas si notre bail est valide!
Puis si nous n'avons pas trouver de maison d'ici décembre, est-ce qu'il peuvent nous faire partir, même pendant l'hiver, il n 'y a pas une loi la dessus?


Bref je pense avoir été assez précise, j'espère que vous pourrez nous aider et nous éclaircir un peu sur tout ça!


Merci d'avance
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1 réponse

Oh-là-là il y a de ces proprios des fois...

Je ne sais répondre qu'à une des questions que tu poses, mais par contre je suis absolument sure de la réponse.
En France, il existe une période de trêve hivernale, où les propriétaires n'ont pas le droit de mettre les locataires à la porte. Même si ils ne payent plus de loyer. Après, si vous être en dehors du bail, il se peut que ce soit une autre histoire, car un bail de 6 mois me semble beaucoup trop court...
Ma belle-mère est proprio de plusieurs apparts qu'elle loue, dont des meublés, mais elle fait toujours signer des baux pour 1 an minimum, même si la personne lui dit qu'elle ne va rester que 3 mois...

En tout cas, je te souhaite bon courage, j'ai des animaux moi aussi, mais j'ai eu la chance de ne jamais avoir de problèmes par rapport à ça!
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