Sujet Précédent Sujet Suivant

Puis-je contester une contravention ?

Résolu
didlaveste - Modifié par micheld33 le 23/08/2011 à 15:04
 didlaveste - 24 août 2011 à 14:44
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une contrenvation pour non port de la ceinture de sécurité au volant (que j'ai reconnu et signé sur le volet rose de l'agent), mais à la lecture de celle-ci, je constate que ni dans la case "retrait de points..." il n'est coché ni écrit quoi que ce soit, ni dans la"nature de la contrenvation..." il n'apparait non plus après le descriptif de l'infraction, la perte des trois points!
puis je contester pour vice de forme cette contravention?
par avance merci,
didier

2 réponses

Réponse 1 / 2
jrtolkien
23 août 2011 à 14:36
bonjour
infraction reconnue
manque de certains descriptifs
gain de cause improbable
cordialement
2
didlaveste
24 août 2011 à 12:58
je vous remercie, je vais quand même essayer...
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
24 août 2011 à 13:00
Quel est l'utilité de poser une question a laquelle vous avez deja un avis pris
0
didlaveste
24 août 2011 à 14:33
car je n'ai pas reçu de réponses "légales", de type article de loi du code de procédure civile ou du code de la route me permettant ou non de contester, je ne peux pas me contenter de ces réponses, et quoiqu'il en soit, cela ne me coutera rien d'invoquer un vice de forme ou de procédure!!!
0
Réponse 2 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
23 août 2011 à 14:41
Bonjour,

Vous ne mettez pas la ceinture, vous vous faite attraper.
Et maintenant vous cherchez un parachute.
Sérieusement!!!! ici, nous ne fournissont pas le trampoline, pour vous faire à rebondir.
Désolé, bien cordialement.
2
didlaveste
24 août 2011 à 13:00
Nous sommes sur un forum d'entraide, je n'ai pas besoin de vous pour savoir que j'étais en faute, inutile d'apporter des commentaires déplacés!!
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
24 août 2011 à 13:48
L'entraide, est pour les gens respectueux avant tout. !!!
0
didlaveste
24 août 2011 à 14:44
en vacance à la montagne, devant le garage de mon chalet, gendarmes à l'angle de celui-ci, j'allais faire 300m, et certes je ne l'avais pas (et c'est répréhensible), mais ca ne fait pas de moi un délinquant routier ni une personne irrespectueuse...
Cela reste un forum, avec des questions "en tout genre"!!
A moins que vous ne soyez le président de la prévention routière ou le ministre des transports, dans ces cas je vous prie de bien vouloir m'excuser.
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
contestation du travail d'un géomètre
kersanton -
mp -

11 réponses
Contester une suspension d'agrément
edlagrenouille -
bibi -

6 réponses