Récupération points permis nouvelle loi
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gégé
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23 août 2011 à 14:48
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 nov. 2011 à 11:59
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GrandCaribou
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23 août 2011 à 14:52
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Bonjour,
".Après avoir posé la question à la préfecture il semble que la loi n'est pas rétroactive"
"Est-ce bien le cas ? "
Oui, comme toutes les lois !
Cordialement
".Après avoir posé la question à la préfecture il semble que la loi n'est pas rétroactive"
"Est-ce bien le cas ? "
Oui, comme toutes les lois !
Cordialement
"Oui, comme toutes les lois !" TOUTES ? En êtes-vous sûre ? .....
GrandCaribou
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Bonjour,
"Oui, comme toutes les lois !" TOUTES ? En êtes-vous sûre ?"
Il peut arriver qu'une loi soit votée et devienne rétroactive, mais cela reste rare... et de toute façon dans le cas qui nous intéresse, la loi n'est pas rétroactive.
:)
"Oui, comme toutes les lois !" TOUTES ? En êtes-vous sûre ?"
Il peut arriver qu'une loi soit votée et devienne rétroactive, mais cela reste rare... et de toute façon dans le cas qui nous intéresse, la loi n'est pas rétroactive.
:)
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