Volée par sa banque et son ex -mariRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Au mois d'avril de cette année j'ai clôturé mon compte personnel à la société générale, mon ex mari n'ayant pas encore fait le nécessaire afin de désolidarisé le compte commun ce dernier reste donc ouvert.
Au mois de juillet je tombe malade et jue dois me faire opérer d'urgence je suis donc en arrêt maladie depuis le 06 juin 2011 et je m'étonnais de ne recevoir aucunes indemnités journalières sur mon nouveau compte bancaire.
Après plusieurs coup de téléphone aux différents organismes j'apprends aujourd'hui qu'en fait mes indemnités ont été toutes versées sur le compte encore joint , alors que le RIB ne corresponds pas ni le nom puisque j'ai repris mon nom de jeune fille ! Inutile de dire que mon ex mari ne m'a rien dit et m'a tout simplement volé mon argent en me laissant avec ma fille depuis bientôt 3 mois sans ressources
Moi j'ai qu'une question est ce que la banque à eu raison de laisser passer les virements de la CPAM sur le compte joint mais que seul mon ex mari utilise sans m'en avertir? 
Alors que moi j'ai  fait toutes les démarches comme il convient ?
Puis -je me retourner contre la banque ? 
Merci pour vos réponses.

Fowl · Answer

Oui, vous pouvez agir contre la Banque, ainsi que contre l'organisme payeur si c'est lui qui a fait les virements sur ce compte, or, il semble que l'organisme ne connaissait même pas l'existence de ce compte, l'erreur et donc imputable à la Banque et à votre ex-mari qui a encaissé l'argent et refuse de vous le rendre.     

Il faut être sûr que l'organisme payeur n'a jamais ordonné de virement sur ce compte, sinon c'est lui le responsable.     

Déplacez vous à la Maison de Justice et du Droit, il vous diront ce que vous devez faire, c'est gratuit, c'est un service public.      

http://vosdroits.service-public.fr/F1847.xhtml      


Vous pouvez demander à votre Banque une majoration de 0,38 % pour tout jour de retard de payement.      
C'est un peut compliqué, du fait qu'il faut calculer sur chaque mois ; Puisqu'un payement dépend du mois.       

Si nous sommes en Août, et que vos 3 payements étaient Mai, Juin, Juillet.      
Donc, le payement de Mai a les mois de Juin, Juillet et mi août de retard.      
Celui de juin a le mois de juillet et mi août.      
Celui de Juillet a mi août.      

Vous additionnez tous ces jours, puis vous utilisez cette formule mathématique :      
Montant total = ["Montant dû" x ( ("nombre de jours" x 0,38) / 100)] + le Montant dû.      
      

http://www.legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006101336&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006072026      



.

Volée par sa banque et son ex -mari

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters