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gerber1
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24 août 2011 à 11:49
24 août 2011 à 11:49
Bonjour
Si vous mettez la C.G. à son nom ,vous etes obligé de faire ,un C.T. ,un certificat de cession et un certificat de non gage.
Cédé à titre gratuit ( bon ) le reste ??? aucune valeur
Si vous mettez la C.G. à son nom ,vous etes obligé de faire ,un C.T. ,un certificat de cession et un certificat de non gage.
Cédé à titre gratuit ( bon ) le reste ??? aucune valeur
25 août 2011 à 11:14