Litige France-telecom

Résolu
monathorr - 25 août 2011 à 16:19
Monathorr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2011 - 26 août 2011 à 09:42
Bonjour,
J'ai eu la désagréable surprise de recevoir un jour une facture de plus de 4300 euros de la part de France-Télécom. Etant résident à l'Etranger, j'ai fait un prélévement automatique pou le Tel. et autes gaz, electricité etc...
A ma grande surprise, F-T n'avait émis aucune facture pendant presque 17 mois et n'avait effectué aucun prélévement durant tout ce temps.
Je crois savoir qu'ils ne peuvent plus demander le paiment de cette facture après tout ce temps. Est-ce bien le cas?
Je suis agréssé par un contentieux et je reçois des menaces. J'ai fait un courrier à l'AFUTT qui ne s'est pas beaucoup investi, même si j'ai pris une adhésion chez eux. Cette histoire est incroyable, persoone n'est capable de répondre à ma question.
Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi sur ce genre de problème. Il s'agit bien d'une erreur de leur part, ce qu'ils ont admis.
Merci de m'éclairer

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
25 août 2011 à 16:26
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
La modération
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Tout d'abord merci de répondre si vite, c'est rare.
Pour répondre à votre question sur les précisions à donner, cette histoire concerne un membre de ma famille qui vit à l'etranger et qui a une résidence en France. Je relevais son courrier. J'ai vu arriver une facture France -Télécom d'un montant de plus de 4300 euros et je me suis rendue compte qu'elle correspondait à 17 mois de communications et qu'àprès vérification, France-Télécom n'avait émis aucune facture ni fait de prélévements pendant tout ce laps de temps. J'ai contacté F-T, et après vérification de leur part, ils ont convenu de leur erreur, je leurs ai alors précisé que l'AFUT (association Française des usagers du téléphone), que j'avais contacté, m'avait dit qu'après un an, une facture n'était plus exigible. Mais à la suite, ils ont renvoyé une nouvelle facture anti-datée de façon à se couvrir. Bien sûr, je n'ai pas été d'accord sur le principe qui était selon moi, un peu cavalier pour ne pas dire malhonnête.
J'ai eu la confirmation par une employée F-T que toute facture n'étant pas réclamée après 1 an, n'était plus exigible. Je précise que cette facture correspondait à des communications bien entendu et nous ne le contestons pas.
Ma famille était prête à régler cette facture pour avoir la paix, mais les manières de leur contentieux, les menaces, font que nous ça devient une affaire de principe.
La question est, ce delai est-il réel aux yeux de la loi?.
Merci encore et bonne journée
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
26 août 2011 à 09:31
Bonjour ,

Je confirme le delai de 1 an, comme vous auriez pu le lire dans l'article L34-2 mentionné dans mon message du 25-8 à 18h10.
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Monathorr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2011
26 août 2011 à 09:42
Merci encore, entre-temps, j'ai consulté ce texte de loi, Vous êtes très efficace.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
25 août 2011 à 18:10
Bonjour ,

Je vous invite a consulter sur legifrance le code des postes et communications electroniques, l'article L34-2 et vous y trouverez la solution a votre probleme.

Faites bien attention a la signification de chaque mot.
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