Diagnostic de performance énergétique
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Rainart
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Laura - 11 oct. 2011 à 21:43
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A voir également:
- Diagnostic de performance énergétique
- Lettre diagnostic energetique - Guide
- Centre de recensement énergétique avis - Forum Immobilier
- Speedy diagnostic valise prix - Forum Automobile
- Grdf diagnostic gaz gratuit ✓ - Forum Immobilier
- Prix diagnostic peugeot - Forum Automobile
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diaginfos
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26 août 2011 à 01:14
26 août 2011 à 01:14
Bonjour
Vous pouvez définitivement utiliser le diagnostic vente pour une location. C'est clairement autorisé par l'article 17 de l'arrété du 3 Mai 2007. Voyez ci dessous
https://diagnostique-immobilier.fr/diagnostics-obligatoires-vente-location/diagnostic-de-performance-energetique-dpe/
Vous pouvez définitivement utiliser le diagnostic vente pour une location. C'est clairement autorisé par l'article 17 de l'arrété du 3 Mai 2007. Voyez ci dessous
https://diagnostique-immobilier.fr/diagnostics-obligatoires-vente-location/diagnostic-de-performance-energetique-dpe/
Rainart
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25 août 2011 à 23:23
25 août 2011 à 23:23
Si quelqu'un peut me confirmer ces dires :
"Le DPE est valable 10 ans. Un diagnostic vente ou location est valable pour toute vente ou location pendant cette durée, il est donc réutilisable. Le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat qui lui en fait la demande.
Si des travaux sont entrepris après la réalisation d'un DPE, ce dernier reste toujours valable mais il n'est plus représentatif de la performance énergétique du logement, auquel cas il est recommandé d'en faire un nouveau."
Merci
"Le DPE est valable 10 ans. Un diagnostic vente ou location est valable pour toute vente ou location pendant cette durée, il est donc réutilisable. Le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat qui lui en fait la demande.
Si des travaux sont entrepris après la réalisation d'un DPE, ce dernier reste toujours valable mais il n'est plus représentatif de la performance énergétique du logement, auquel cas il est recommandé d'en faire un nouveau."
Merci
Rainart
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Modifié par Rainart le 26/08/2011 à 03:21
Modifié par Rainart le 26/08/2011 à 03:21
Je vous remercie pour cette confirmation Diaginfos.
Pour ce qui est du DPE je garde l'original intact car pour des petits logements les locataires ne font que passer et trop vite il n'y aurait plus de place pour les signatures dessus.
Je fais par contre une photocopie de la page principale que je rajoute dans le bail, cette feuille par contre il la signe sur l'exemplaire qu'ils gardent et l'exemplaire en double que je garde.
La lois dit qu'ils doivent y acceder pas qu'ils doivent signer l'original, le principal est qu'ils y accedent, en faisant de cette facon ils ont la copie de l'original, j'espere ne pas mal faire en faisant cela.
Je fais par contre une photocopie de la page principale que je rajoute dans le bail, cette feuille par contre il la signe sur l'exemplaire qu'ils gardent et l'exemplaire en double que je garde.
La lois dit qu'ils doivent y acceder pas qu'ils doivent signer l'original, le principal est qu'ils y accedent, en faisant de cette facon ils ont la copie de l'original, j'espere ne pas mal faire en faisant cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...