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5 réponses
si le substitut ne veut pas vous aider a ce moment la il faut voir avec son supérieur cad le procureur , voire le prefet sur place
quel age a votre petit fils et pourquoi vos enfants ne veulent pas vous le laisser.Quand vous dites que vous partez bientot ,les antilles c'est loin et c'est un peu l inconnu , c'est partir un peu a l 'aventure sauf si vous avez de la famille la bas , et si les parents ne vous donnent pas l 'enfant ..ca risque d'etre long
Discuter avec le procureur ou son substitut et la JAF locale ils finiront par vous entendre .Prenez un avocat pour vous aider dans votre démarche sur place ca sera peut etre mieux
quel age a votre petit fils et pourquoi vos enfants ne veulent pas vous le laisser.Quand vous dites que vous partez bientot ,les antilles c'est loin et c'est un peu l inconnu , c'est partir un peu a l 'aventure sauf si vous avez de la famille la bas , et si les parents ne vous donnent pas l 'enfant ..ca risque d'etre long
Discuter avec le procureur ou son substitut et la JAF locale ils finiront par vous entendre .Prenez un avocat pour vous aider dans votre démarche sur place ca sera peut etre mieux
Bonjour Mary,
Merci pour votre réponse. Je vous ai répondu il y a un moment, mais mon message a été supprimé. je ne comprends pas pourquoi.
Ce ne sont pas mes enfants qui ne veulent pas me confier le petit, mais le père, puisque notre fille, la maman, donc, est décédée il y a un an. Le père m'a toujours voué une haine farouche, et il se venge par enfant interposé. Mais je ne renoncerai jamais à notre petit fils.
Quelqu'un peut il me dire si le Procureur Général à la cour d'Appel est hiérarchiquement supérieur au Procureur de la République?
Merci pour vos réponses.
Merci pour votre réponse. Je vous ai répondu il y a un moment, mais mon message a été supprimé. je ne comprends pas pourquoi.
Ce ne sont pas mes enfants qui ne veulent pas me confier le petit, mais le père, puisque notre fille, la maman, donc, est décédée il y a un an. Le père m'a toujours voué une haine farouche, et il se venge par enfant interposé. Mais je ne renoncerai jamais à notre petit fils.
Quelqu'un peut il me dire si le Procureur Général à la cour d'Appel est hiérarchiquement supérieur au Procureur de la République?
Merci pour vos réponses.
Bonjour marinou
ok je comprends deja un peu .si ce monsieur se venge,il represente un danger juridiquement ca peut se defendre et donc presenter un danger pour votre petit fils
en terme de hierarchie
le procureur général, est le supérieur hiérarchique du procureur de la république et en principe, et il peut, en application de l'article 36 du code de procédure pénale, "enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le procureur général juge opportunes".
comme vous le voyez cela est aussi une piste a utiliser quand vous serez sur place
ok je comprends deja un peu .si ce monsieur se venge,il represente un danger juridiquement ca peut se defendre et donc presenter un danger pour votre petit fils
en terme de hierarchie
le procureur général, est le supérieur hiérarchique du procureur de la république et en principe, et il peut, en application de l'article 36 du code de procédure pénale, "enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le procureur général juge opportunes".
comme vous le voyez cela est aussi une piste a utiliser quand vous serez sur place
Merci, Mary, pour ces précisions.
J'ai eu là bas des gens infects, notamment le substitut du Porocureur, c'est pourquoi à présent je passe à l'échelon au dessus.
Prouver que le père se venge ne sera pas chose facile, c'est pourquoi je ne vais pas insister là dessus. Je me base sur son comportement, c'est déjà beaucoup, car il y a à redire là dessus.
Je ne baisse pas les bras, mais je sombre parfois dans le désespoir, quand je vois dans quel état est notre justice. C'est lamantable. Et dire que mon petit bonhomme, qui voulait vivre avec nous est pris en otage là bas, ça me révolte.
Merci encore.
J'ai eu là bas des gens infects, notamment le substitut du Porocureur, c'est pourquoi à présent je passe à l'échelon au dessus.
Prouver que le père se venge ne sera pas chose facile, c'est pourquoi je ne vais pas insister là dessus. Je me base sur son comportement, c'est déjà beaucoup, car il y a à redire là dessus.
Je ne baisse pas les bras, mais je sombre parfois dans le désespoir, quand je vois dans quel état est notre justice. C'est lamantable. Et dire que mon petit bonhomme, qui voulait vivre avec nous est pris en otage là bas, ça me révolte.
Merci encore.
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Marinou
quand vous serez sur place prenez rendez vous avec le prefet qui est le representant de l'etat la bas et donc qui est celui qui donne les ordres a tous les fonctionnaires
Il saura quoi dire a ce procureur des antilles afin qu il fasse respecter la loi
qui doit etre la meme pour tous en france ou dans les dom tom et faites constater par huissier que le pere ne veut pas remettre l'enfant , multipliez les depots de plainte ca finira par payer a un moment donne dans le temps
courage
quand vous serez sur place prenez rendez vous avec le prefet qui est le representant de l'etat la bas et donc qui est celui qui donne les ordres a tous les fonctionnaires
Il saura quoi dire a ce procureur des antilles afin qu il fasse respecter la loi
qui doit etre la meme pour tous en france ou dans les dom tom et faites constater par huissier que le pere ne veut pas remettre l'enfant , multipliez les depots de plainte ca finira par payer a un moment donne dans le temps
courage
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