Atd impots suite à changement d'adresse

Résolu
Catilina - 26 août 2011 à 01:43
 tof51430 - 22 sept. 2011 à 07:10
Bonjour,
j'ai remarqué sur mon compte bancaire des frais pour atd (avis à tiers détenteur ?) de 85 euros il y a 2 semaines. Ceci correspond au prélèvement automatique par les impôts de ma taxe d'habitation (majorée), qui n'avait pas été payée.

Or, voici ce qui s'est passé : j'ai déménagé au 3 septembre 2010, et déclaré en ligne mon changement d'adresse sur le site ADELE le 25 septembre 2010 (car entre temps je ne connaissais pas ma nouvelle adresse, ayant emménagé dans le nouvel appartement le 9 octobre 2010 seulement : je logeais chez un ami entre temps, et n'ai pas déclaré ce changement pour un mois seulement aux impôts).
Je n'ai à la suite de ce changement d'adresse jamais reçu la feuille de taxe d'habitation en 2010. C'est la première année où je m'occupe de mes impôts, mes parents s'en chargeant jusque là : je ne me suis donc pas inquiétée de ne rien recevoir. Je n'ai jamais reçu d'avis de non paiement ni de rappel de la part des impôts.
Je n'ai reçu non plus aucune notification de prélèvement de cette fameuse taxe d'habitation non réglée, ni d'avis à tiers détenteur.

J'ai donc plusieurs questions :
- est-ce normal que malgré ma déclaration de changement d'adresse en ligne, je n'ai jamais reçu ma demande de taxe d'habitation ?
- pourquoi ai-je un prélèvement automatique sans en avoir été avertie auparavant ?
- est-il normal d'avoir un avis à tiers détenteur (et donc des frais bancaires importants) sans aucune notification des impôts ni de la banque ?
- y a t'il un recours pour que les frais d'atd soient annulés, voire la majoration de la taxe d'habitation, compte tenu de la situation ? Si oui, auprès de qui dois-je m'adresser ?

Merci d'avance de vos réponses...

1 réponse

Bonsoir,
Ce qui vous arrive est en quelque sorte normale car vous n'avez pas indiqué votre dernière adresse définitive. Votre ami a sans doute reçu les documents, demandez lui. Vous n'avez pas fait suivre non plus votre courrier?
Contacter le Trésor Public et demander une remise gracieuse des frais et des pénalités.
0
pour info, tous les changements d'adresse faits sur ADELE n'arrivent jamais jusqu'au Trésor Public.Il faut impérativement signaler son changement d'adresse directement à votre Trésorerie par courrier, téléphone ou courriel.Vous pous justifier avec ceci si vous pouvez prouver votre changement d'adresse ADELE.
0