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1 réponse
Bonjour,
Pour fermer une sarl ou eurl, c'est simple :
Voici la procèdure :
1ère partie : au 31 ou 1er du mois.
- Faire un PV assemblée générale de dissolution anticipée.
- Faire enregistrer ce PV aux impôt : 375€ (forfait)
- Faire une annonce légale et la passer à un journal annonces légales : 110€ env.
- Prendre RDV auprès du CFE compétent (CCI ou CM) pour enregistrer cette dissolution :
(50€ env pr le CFE et 89,54€ pour le greffe du tribunal)
2ème partie : 30 jours après.
- Faire PV assemblée générale de liquidation.
- Faire une annonce légale et la passer à un journal annonces légales : 110€ env.
- Prendre le 2ème RDV CFE (toujours CCI) pour terminer la clôture.
(15,23€ pour le Greffe du Tribunal)
Je l'ai fait pour une de mes sociétés, et cela s'est parfaitement déroulé.
Cela m'a couté au total : 742,23€, c'est pas donné mais c'est le seul moyen de clôturer une société.
Faite le rapidement car pour le RSI que vous exploitiez ou pas, les charges sociales courent et vont être à payer même si votre projet n'a pas abouti et même sans revenu le minimum annuel au niveau des charges RSI est d'environ 1.300€.
N'hésitez pas à me joindre si vous le souhaitez.
Cdlt.
Pour fermer une sarl ou eurl, c'est simple :
Voici la procèdure :
1ère partie : au 31 ou 1er du mois.
- Faire un PV assemblée générale de dissolution anticipée.
- Faire enregistrer ce PV aux impôt : 375€ (forfait)
- Faire une annonce légale et la passer à un journal annonces légales : 110€ env.
- Prendre RDV auprès du CFE compétent (CCI ou CM) pour enregistrer cette dissolution :
(50€ env pr le CFE et 89,54€ pour le greffe du tribunal)
2ème partie : 30 jours après.
- Faire PV assemblée générale de liquidation.
- Faire une annonce légale et la passer à un journal annonces légales : 110€ env.
- Prendre le 2ème RDV CFE (toujours CCI) pour terminer la clôture.
(15,23€ pour le Greffe du Tribunal)
Je l'ai fait pour une de mes sociétés, et cela s'est parfaitement déroulé.
Cela m'a couté au total : 742,23€, c'est pas donné mais c'est le seul moyen de clôturer une société.
Faite le rapidement car pour le RSI que vous exploitiez ou pas, les charges sociales courent et vont être à payer même si votre projet n'a pas abouti et même sans revenu le minimum annuel au niveau des charges RSI est d'environ 1.300€.
N'hésitez pas à me joindre si vous le souhaitez.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2011 à 09:17
Il n'y a vraiment aucune autre solution ? Caducité, liquidation... ?
4 mars 2017 à 00:48
Je suis à peu près dans la même situation. Mon entreprise n'a jamais décollée et donc sans activitée depuis 2 ans. J'ai déjà commencé les formalités administratives pour la faire radier et la Chambre de Commerce me demande un bilan de clôture. Avez-vous un modèle de bilan pour mon cas svp ? Il n'y a jamais eu une transaction donc avant de faire appel à un comptable, je voudrais essayer de réaliser moi même le bilan. Merci par avance et cordialement.
Jenelyn
24 juin 2017 à 10:23
(Dommage qu'il n'y a pas de procédure gratuite cela est immoral)