Droit acces garage

danyves - 27 août 2011 à 11:57
 danyves - 28 août 2011 à 10:39
Bonjour,
Bonjour,
la Mairie a fait poser des bornes tout autour de la place où se trouve l'entrée de mon garage. Deux bornes "fixes" encadrent maintenant l'entrée du passage, avec une borne rétractable mécanique placée au centre. L'étroitesse de la rue, maintenant bornée de chaque coté, oblige une présentation très "en biais" pour passer ces deux bornes, placées à 3m40 l'une de l'autre. La manoeuvre est très difficile, car les bornes sont basses et hors du champ de vision, et le passage n'est possible qu'en virant avec maxi 15 cm à l'avant droit et à l'arrière gauche. Il faut que ma femme soit présente pour me guider et être certain de passer, et j'ai déjà "frotté" une fois. J'utilise ce garage depuis plus de 20 ans, et j'ai informé la mairie, avant travaux, que je gare mon fourgon T5 Volkswagen (1.9m x 4.90m) dans ce garage. Il n'y a eu aucune concertation lorsque la mairie (ou l'entreprise) a décidé de l'emplacement des bornes.
Y a -t-il des normes de largeur à respecter dans ce domaine ? Puis-je considérer que le passage n'est plus garanti dans des conditions "normales" ? Quel recours si la mairie refuse d'élargir le passage ? Le déplacement d'une des bornes latérales de 50 cm serait suffisant.

3 réponses

Merci encore.
Je le ferai après avoir rencontré le Maire, que je vais essayer de convaincre... En cas d' échec de cette dernière démarche. Est-ce le même conciliateur pour des affaires de droit privé et celles qui sont relation avec l'administration ?
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