Vendre son bien et rester en location

Résolu

heidi - Modifié par heidi le 29/08/2011 à 17:15
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 août 2011 à 18:42

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je vends pour faire construire.

J'ai trouvé acquéreur et le futur acheteur me permet de rester dans l'appartement le temps que lui vende son bien immobilier.

Pour l'instant, il évoque la date de fin novembre 2011, voire plus si son bien n'est pas vendu.

Nous devons rédiger un document mais pouvez-vous m'éclairer sur les points essentiels à faire figurer ? Je m'entends très bien avec le futur propriétaire mais je souhaite quand même faire un document officiel. Avez-vous eu ce type de cas ?

Merci de me faire part de votre expérience.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
29 août 2011 à 17:29

Dans ce genre de situation vous n'êtes pas sur que votre acheteur tiendra parole.Peut être mettra t'il 2 ans a vendre et finalement ne sera plus intéréssé par votre bien

heidi
29 août 2011 à 17:33

Le compromis est signé et l'acte de vente va être signé dans les prochains jours.

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
29 août 2011 à 18:41

Le compromis est signé et l'acte de vente va être signé dans les prochains jours.

l'art de poser ses questions en omettant l'essentiel .........qui fait perdre du temps à ceux qui répondent

signez tout simplement un contrat de location pour une duré bien déterminée après l'acte ( ou juste avant ...)

Réponse 2 / 2

cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 2
29 août 2011 à 18:06

Bonjour,
si rien n'a été signalé dans le compromis de vente, il est toujours temps de modifier la clause "remise des clés" du contrat définitif. En principe la négociation sur le prix de vente doit inclure ce genre d'arrangement. Parlez-en au notaire il vous aidera à rédiger une clause qui vous satisfait tous les 2. Il aura tendance à vous proposer des gardes fous, c'est à dire des dates limites raisonnables au delà de laquelle une des parties devra payer des pénalités ou dédommagements par exemple.
Réfléchissez avant à tête reposée, ce qui vous semble convenable puis parlez-en ensemble. Le notaire est en principe de bon conseil, en tout état de cause, il vous évite de sortir de la légalité.

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
29 août 2011 à 18:42

si rien n'a été signalé dans le compromis de vente, il est toujours temps de modifier la clause "remise des clés" du contrat définitif.

on ne peut modifier un acte par rapport à un compromis ....ni rajouter de clause

ou alors qu'appelez vous un contrat ??

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