Sujet Précédent Sujet Suivant

Valeur immobilière sous déclarée

Résolu
Yop - 29 août 2011 à 18:07
 La maison de martine - 29 août 2011 à 22:21
Bonjour,
quelles seraient les conséquence (vis à vis de la loi, lors de la revente, etc...) de l'achat d'une maison dont le prix a été sous estimée et une partie du versement se ferait "au noir" ?
D'avance merci !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
29 août 2011 à 18:38
Bonsoir

1) se faire rattraper par les impôts ( frais de notaire trop bas)
2) si pas résidence principale, plus grosse imposition sur la plus value
3) le risque pour le vendeur, (si l'acheteur est malin ), de se faire attaquer par l'acheteur pour se faire rembourser l'argent versé au black
2
Réponse 2 / 2
Yop
29 août 2011 à 21:40
Merci pour ta réponse Kasom.
Effectivement, un acheteur "malin" pourrait largement abuser de la situation !!
Pour ceux que ça intéresse, voilà un point de vue sur la question :
http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/achat-immobilier.html
Je laisse le sujet ouvert en espérant avoir d'autres éléments de réponse.
0
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
29 août 2011 à 21:56
un autre


http://www.jurisprudentes.net/A-propos-du-dessous-de-table.html
0
La maison de martine
29 août 2011 à 22:21
Un point sur les risques fiscaux d'une telle opération :
- amende de 80% du montant de la dissimulation plus l'intérêt de retard,
- peines correctionnelles, qui peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
0

Discussions similaires

piscine non déclarée (et ancienne)
L -
Josh Randall -

1 réponse
prescription pour piscine non régularisée ?
Holter -
Josh Randall -

8 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
contrat d'assurance VP V2
luna10 -
roro -

4 réponses
Valeur Prévoyance V2
Dominique -
gitane2229 -

1 réponse