Panneau propriété privée en étant locataire ?

Résolu
Maanon69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2011 - 31 août 2011 à 12:05
 crakotte - 31 août 2011 à 19:05
Bonjour,

Alors voila, j'habite dans un lotissement qui comporte 2 maison et 4 appartement. Récemment une personne locataire d'un appartement a mis des panneau propriété privée a l'entrée du lotissement, tout simplement parce que des enfants habitants les maison de celui ci y jouaient. Donc je me demendais si un locataire avait le droit de mettre un panneau propriété privée étant donné qu'il n'est pas le propriétaire du lotissement ? et aussi, si jamais il n'a pas le droit est ce que l'on peut porter plainte ?

Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:

4 réponses

chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
31 août 2011 à 13:16
bonjour,

Cela vous protège aussi puisque vous faite partie du lotissement.

Les enfants du lotissement peuvent jouer dans leur lotissement panneau ou pas panneau
1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
31 août 2011 à 16:56
Bonjour ,

A quoi bon chercher des chicanes ? La mise en place de ces panneaux vous "protege" de visiteurs exterieurs au lotissement. Finalement ils ont placés dans "l'interet collectif". Seuls les "invités" sont dispenses de les respecter.
1
Bonjour,
ces panneaux sont en vente libre et nul n'est censé les ignorer. Si les jeux des enfants (ballon, rollers, etc) apportent des nuisances, il est bien naturel de se protéger. C'est un avertissement sans violence, qui ne cherche qu'à résoudre certains problèmes, pas seulement liés aux enfants, mais aussi aux adultes comme les stationnements illicites de voiture, ou autres comportements. N'y voyez qu'un geste pacifique.
-1
Maanon69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2011
31 août 2011 à 13:12
Oui mais les jeux des enfants apportent aucunes nuissances. Donc je voulait savoir si oui ou non ils ont le droits de mettre un panneau etant donné qu'il sont locataire ? Parce que normalement c'est au propriétaire de s'occuper de cela non ?
0
re,
oui, il peut puisqu'il est concerné, et, certainement avec l'aval du propriétaire qui a dû le conseiller dans ce sens.
-1