OUVERTURE DE DROIT APRES DEMISSION CDI
kl78
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 sept. 2011 à 23:25
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 sept. 2011 à 23:25
A voir également:
- OUVERTURE DE DROIT APRES DEMISSION CDI
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
2 réponses
kl78
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25 juin 2018
1 sept. 2011 à 18:11
1 sept. 2011 à 18:11
- peut on refuser les indemnités de départ en cas de rupture conventionnelle (ce qui pourrais faire changer d'avis mon employeur) ?
Merci d'avance
Merci d'avance
caroledu92
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23 avril 2024
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1 sept. 2011 à 23:25
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Bonsoir
Non, vous ne pouvez pas refuser les indemnités de départ en cas de rupture conventionnelle.
Quant à l'ouverture des droits c'est minimum 4 mois d'affiliation (ou 610 heures) pour une durée d'indemnisation égale à celle de l'affiliation.(max 24 mois)
Non, vous ne pouvez pas refuser les indemnités de départ en cas de rupture conventionnelle.
Quant à l'ouverture des droits c'est minimum 4 mois d'affiliation (ou 610 heures) pour une durée d'indemnisation égale à celle de l'affiliation.(max 24 mois)