Valider l'emploi de fonds propres
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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3 sept. 2011 à 16:00
3 sept. 2011 à 16:00
Pour donner un ordre de grandeur de l'apport réel de chacun dans ce bien propre après rénovation, mon mari a participe à hauteur de 30%, moi-même à hauteur de 30%, et la communauté à 40%.
Cette délicate question du réglement des reprises en récompenses peut parfaitement se réaliser du vivant des époux sous attendre le décès de l'un d'eux entraînant la dissolution de la communauté.
Votre notaire n'est pas hostile au principe de régularisation.
Il vous demande de fournir les justifications afin qu'aucun problème ne surgisse ultérieurement entre les héritiers futurs de l'un ou de l'autre des époux.
Seuls vous, les époux, êtes en mesure de les lui fournir.
Cette délicate question du réglement des reprises en récompenses peut parfaitement se réaliser du vivant des époux sous attendre le décès de l'un d'eux entraînant la dissolution de la communauté.
Votre notaire n'est pas hostile au principe de régularisation.
Il vous demande de fournir les justifications afin qu'aucun problème ne surgisse ultérieurement entre les héritiers futurs de l'un ou de l'autre des époux.
Seuls vous, les époux, êtes en mesure de les lui fournir.
9 sept. 2011 à 14:59
J'ai recontacté mon notaire qui m'a dit que l'acte notarial d'"emploi de fonds propres dans un bien propre du conjoint" était pour lui suffisant, car il a été signé par les 2 époux, que les justificatifs ne seront à priori pas utiles, mais que je les garde en lieu sur.
Il m'a dit aussi que l'achat d'une nouvelle maison après vente de la première maison (le bien propre, avec emploi de fonds propres du conjoint) permet de ne plus avoir à garder les justificatifs.
En effet comme les investissements réels des 2 époux dans la première maison ont été équivalents (moitié-moitié), il faut lors de l'achat de la nouvelle maison, dire que les les fonds viennent de la communauté.