Cadre juridique relatif aux fourgons aménagés
lorkalouka
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5 sept. 2011 à 11:04
Totlematin - 7 sept. 2011 à 20:26
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A voir également:
- Cadre juridique relatif aux fourgons aménagés
- Grille salaire cadre métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Grille syntec cadre 2023 - Guide
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1 réponse
Il n'y a pas de loi sur le stationnement faisant une difference entre une camionnette equipee camping et un fourgon transport...
Pa contre ce qui existe et qui est de plus en plus courant ce sont des "arretes municipaux" promulgues par le maire et qui stipule qu'un vehicule type camping-car ne peut stationner que sur des emplacements reserves a ce type de vehicule... Si il n'existe pas d'emplacements reserves.. on peut donc penser que vous pouvez strationner ou vous voulez dans le respect de la reglementation.
Cependant, il peut toujours y avoir qq'un qui peut trouver que vous apportez une gene et que l'on vous demande d'aller voir ailleurs...
Donc, la reglementation est variable suivant les communes.
Pa contre ce qui existe et qui est de plus en plus courant ce sont des "arretes municipaux" promulgues par le maire et qui stipule qu'un vehicule type camping-car ne peut stationner que sur des emplacements reserves a ce type de vehicule... Si il n'existe pas d'emplacements reserves.. on peut donc penser que vous pouvez strationner ou vous voulez dans le respect de la reglementation.
Cependant, il peut toujours y avoir qq'un qui peut trouver que vous apportez une gene et que l'on vous demande d'aller voir ailleurs...
Donc, la reglementation est variable suivant les communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...