USUFRUIT NUE PROPRIETE [Résolu]

charpli 2 Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 11:58 - Dernière réponse : sodicp 3 Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention
- 5 sept. 2011 à 17:25
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer la part de chacun lors de la vente d'un bien de 135000€ dont:
1 personne est en pleine propriété pour 17/32émes et en usufuit pour 15/32émes
3 Personnes en nue propriété ensemble pour 15/32émes ou chacun 5/32émes

merci
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2Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention

8 réponses

Répondre au sujet
sodicp 3 Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 17:25
+2
Utile
D'aprés les éléments données l'usufruit est égal à (135000*0.2)*15/32=12656.25
soit une valeur de 16875 pour les 5/32

La valeur pour la personne seule est donc de 84375 (135000*17/32)+12656.25

pour les autres la valeur est de 16875

Voila a+
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sodicp 3 Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 13:09
0
Utile
2
Bonjour,
Cel dépend de l'age de la personne qui à une part en usufruit.
lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 13:10
L'usufruit est ici déterminé
charpli 2 Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 15:59
merci pour votre réponse la personne a 86 ans donc l'usufruit et de 20%
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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - Modifié par lbigaret le 5/09/2011 à 13:27
0
Utile
135 * 17/32 = 71,718


135* 5/32 = 21,093 moins l'usufruit qui représente la moitié de cette valeur


Par contre si on interprète bien il ne peut y avoir de vente que si la personne qui a l'usufruit sur la totalité le veut bien...en fait elle a l'usufruit sur la totalité du bien.
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sodicp 3 Messages postés lundi 5 septembre 2011Date d'inscription 5 septembre 2011 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 13:19
0
Utile
1
Afin de déterminer la valeur de l'usufruit du bien il faut l'age de la personne et ensuite seulement on applique les 15/32 enfin à mon avis.
lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 13:26
Si l'énoncé est correct on peut supposer que l'usufruit est de 50% (51 à 60 ans)
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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 5 sept. 2011 à 13:30
0
Utile
Pour résumer :
usufruitier = 103357
Nu propriétaire : 10546
...en cas de vente....hors taxation éventuelle sur la plus value....;o)
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