Expatriation du conjoint

Résolu
bo - 7 sept. 2011 à 11:38
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 sept. 2011 à 18:03
Bonjour,

J'ai suivi mon conjoint à l'étranger qui a accepté une mission d'expatriation d'une année; j'ai demandé un congé sans solde sur cette durée à mon employeur qui l'a accepté, or la mission est prolongée et l'expatriation vers d'autres pays doit se proroger à l'avenir.

Je souhaite être démissionnaire de mes fonctions pour motif suivi de conjoint.Ce motif est normalement un motif recevable pour l'ouverture de droit ASSEDIC mais un conseiller Pôle emploi m'a indiqué que je n'aurai aucuns droits car le suivi de conjoint a déjà eu lieu via un congé sans solde. Pour autant il n'a pas pu me transmettre le texte de loi précisant ce point fondamental.

Merci de me transmettre le texte de loi relatif à ce cas.

Salutations.

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
7 sept. 2011 à 12:38
Bonjour

Dans tout ce que je lis, la date de démission doit impérativement correspondre à la date du départ à l'étranger à un mois près.

http://www.juridoca.com/expatries/demission.htm

https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html

https://www.cadre-export.fr

Mais je n'ai pas trouvé de texte de loi. Par exemple, il n'y a pas de recherche par mot clé sur le site de l'Unedic

http://www.unedic.org/Juridique/juridique
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Un grand merci pour toutes ces informations.
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
24 sept. 2011 à 18:03
Je vous en prie!
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