Chèque encaissé J+1 mais provision bloqué 10J

Besoindaide - Modifié par Besoindaide le 8/09/2011 à 16:16
 degoute de ce systeme - 11 nov. 2017 à 11:15
Bonjour,
Après avoir été victime de discrimination auprès de la BNP (réclamation en cours de traitement par la direction générale) nous avons toujours des problème avec la directrice d'agence.

Je cumule plusieurs emploi et tout mes employeurs me payent par chèque.

Le problème est que ma banque m'impose un délai de 10j pour pouvoir effectuer une opération.
On m'a passé de ma visa Premier à une visa Electron avec un plafond à 500€ /30j en guise de punition. ;)

J'ai déposé un chèque le 06/09/11, il apparait au crédit le 07/09/11 sur mon compte.
J'ai voulu effectué un virement pour payer mon loyer ce matin et la directrice a refusée l'opération prétextant qu'il fallait que j'attende 10j au cas où le chèque serait sans provisions.
D'après eux la seule façons est de faire une demande d'avis de sort. (à savoir que mon employeur e confirme avoir été débité)

D'après mes infos, la réglementation est l'article 131-1-1 du code monétaire et financier qui indique que le chèque doit être au crédit J+1 après le dépôt.
C'est le cas !

Le compte est bel et bien créditeur mais la provision bloquée, est-ce légale ? ont-il le droit de bloquer de l'argent impunément ?

Merci de vos réponses et désolé de l'urgence

5 réponses

Bonjour,

A mon avis, ne concerne pas forcément la situation. Il y a des chances qu'en date de valeur la date soit OK (et compte en J+1 ou J pour le calcul d'agios éventuels).

L'argent est là en terme de valeur, il n'est juste pas accessible.

Dans le cas où ce serait autre chose qu'une "punition", la raison la plus probable est que la banque prendrait un risque en acceptant de débloquer l'argent alors que le chèque peut toujours s'avérer sans provision/bloqué.

Avec la plupart des clients, les banques jouent le jeu et acceptent le "risque" (quoique si on veut trop tirer sur une masse anormale de gros chèques tout de suite, je sais pas...), quitte à régulariser après, avec le risque que ça passe en négatif, et que la banque ne puisse retrouver ses billes que par un mouvement créditeur volontairement effectué par le client ou par l'exécution d'une décision de justice, sous réserve de solvabilité.

Par ailleurs, qu'appelez vous discrimination ? Avez-vous des éléments solides montrant autre chose qu'une réponse individuelle basée sur la prise en compte de votre situation vis à vis de la banque ?
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