Résidence secondaire définition fiscale

KORALYNE2 184 Messages postés dimanche 20 septembre 2009Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2011 à 17:31 - Dernière réponse :  elric22
- 8 sept. 2011 à 18:07
Bonjour,
Bonjour,
un spécialiste peut il m'aider :
voici le cas : une dame d'un certain age vit chez sa fille depuis plus de 10 ans mais n'y reste pas tout le temps, elle va aussi séjourner chez son fils de temps en temps (elle n'a pas de résidence principale puisque seule sa fille est propriétaire de l'appartement dans lequel elle l'héberge), elle est domociliér fiscalement chez sa fille.
Cette dame est cependant propriétaire d' un studio dans le sud de la france (elle paye la taxe d'habitation et taxe foncière) depuis 22 ans. Elle y va de temps en temps sans que cela exéde 1 mois.
Comment devons nous considérer le studio de cette dame ?: ce n'est pas à mon avis sa résidence secondaire car par principe elle n'a pas de résidence principale.
Merci de votre écclairage
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184Messages postés dimanche 20 septembre 2009Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
blux 23842 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2011 à 18:00
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Salut,

C'est une résidence secondaire, puisqu'elle n'y habite pas en permanence et que le bien n'est pas loué.

Résidence principale ne signifie pas obligatoirement "propriétaire"...
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Vous partez du principe que la résidence principale d'une personne est liée au fait d'être propriétaire, ce qui est totalement faux.

La résidence principale, pour une personne seule, est tout simplement le lieu où l'on passe le plus de temps (pour résumer), que ce soit une location, un hébergement ou son logement.

Il est facile de trouver des cas où la résidence principale d'une personne seule n'est pas le lieu où elle est propriétaire.

-Personne âgée résidente d'une maison de retraite et propriétaire ailleurs : résidence principale à la maison de retraite.
-Personne propriétaire et logée dans un appartement de fonction : résidence principale dans le logement de fonction.

Et que faire lorsque l'on est pas propriétaire ?
Si une personne est locataire d'un logement et héberge son fils majeur, c'est aussi la résidence principale du fils.

Donc le studio est bien une résidence secondaire, sauf à justifier d'une occupation plus importante que chez sa fille ou son fils : consommation edf, eau, etc ...

En général l'adresse du domicile fiscal est aussi le lieu de résidence principale.
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