Largeur de trottoir réglementaire
CRISTIES
-
8 sept. 2011 à 17:36
blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 sept. 2011 à 17:49
blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 sept. 2011 à 17:49
A voir également:
- Largeur trottoir lotissement
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Largeur voie de circulation lotissement - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
1 réponse
blux
Messages postés
25978
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
2 147
8 sept. 2011 à 17:49
8 sept. 2011 à 17:49
Salut,
s'agissant du domaine privé, aucune règlementation ne s'impose sur ce point.
s'agissant du domaine privé, aucune règlementation ne s'impose sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...