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Wc dans chambre de bonne

Miranda - Dernière réponse le 19 sept. 2011 à 00:42
Bonjour,
Dans immeuble parisien de 1870, installation par un copropriétaire-bailleur d'un wc dans sa chambre de bonne (6ème et dernier étage) qui pollue les pièces à vivre situées en dessous. J'ai des matières fécales à mon plafond au dessus de mon lit. Une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge. L'expert judiciaire a à se prononcer sur la cause du dommage et sur la manière d'y remédier. Or, il est évident que le raccordement est en contre-pente (donc, malfaçon) et qu'on peut toujours "faire des travaux de mise aux normes" dont on sait qu'ils ne seront garantis que sur une période déterminée. C'est donc l'existence même de ce wc à un endroit qui n'est pas prévu pour ça qui est en question et non pas "la mise aux normes" de son raccordement. Ce n'est pas par hasard si dans tous les immeubles d'habitation les wc sont placés les uns sous les autres à l'endroit de la descente commune, ce qui limite le risque sanitaire. Je n'ai trouvé aucune réglementation sur ce point. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le point précis de la règlementation de l'emplacement des wc dans un immeuble? Je prétends qu'il y a au fond abus de propriété de la part du propriétaire de la chambre de bonne, un trouble de voisinage. Il m'impose une servitude de nuisance qui porte atteinte à la jouissance de mon bien : ce wc situé au-dessus de ma chambre constitue un risque ( même après travaux de "mis aux normes") que je n'ai pas à subir. Mon raisonnement de bon sens est-il recevable?
Miranda.
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Bonjour,

Connaissez-vous quelle sorte de W-C ont été installés dans cette chambre ?

Peut-être pourriez-vous faire appel aux Services de l'Habitat - Hygiène, de la Mairie de Paris ?

Cordialement.
Miranda- 8 sept. 2011 à 22:04
Merci pour votre réponse. Le service technique de l'habitat est venu sur place et m'a dit que si c'était un wc chimique, il l'enlèverait immédiatement parce qu'il faut une autorisation préalable pour cet équipement, mais comme c'est un wc ordinaire, il ne peut rien y faire. Il m'a souhaité "bon courage!".
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Paris- 9 sept. 2011 à 21:53
comment ce copropriétaire a-t-il pu faire une telle installation si il n'a pas demandé à l'AG l'autorisation de faire un branchement sanitaire sur les parties communes de la copropriété ?

Cordialement.
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Miranda- 14 sept. 2011 à 18:45
Ce copropriétaire a commis une voie de fait avec la complicité du syndic et la copropriété n'a pas protesté.
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Bonsoir,

Voici ce que j'ai pu trouver concernant les chambres de service...

"Il est ainsi possible, dans des immeubles à usage d'habitation, de transformer des locaux annexes en logements, sous réserve qu'ils répondent aux normes d'habitabilité.
La transformation de chambres de service en studios ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires (CA de Paris du 4.6.09, n° 08/12267; CA de Paris du 9.2.06, n° 05/07660)."
...


Il semblerait que les normes d'habitabilité n'auraient pas été respectées par le Copropriétaire et que celles-ci font défaut, ce qui pourraient, de par la situation présente, vous devenir favorables.
Ce rapport ainsi que les conclusions qui en résulteront vont permettre au Juge de prendre la décision qui vous permettra de connaître si un recours est envisageable.

Est-ce pour bientôt le jugement ?

Cordialement.
Miranda- 17 sept. 2011 à 22:57
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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Paris- 18 sept. 2011 à 11:00
dans une affaire, il a été jugé, que l'installation d'un évier et d'un point d'eau ainsi que la pose d'un carrelage à la place d'une moquette dans une pièce à usage de chambre étaient sources de nuisance.
Selon le Tribunal, ces aménagements changeaient la destination initiale de la chambre et en faisaient une pièce humide. La copropriétaire a été condamnée à remettre les lieux en l'état (CA de Paris du 28.2.08, n° 06/17494).

Cordialement.
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Miranda- 19 sept. 2011 à 00:42
Merci pour ce précieux renseignement. L'expertise judiciaire a lieu la semaine prochaine;
Cordialement
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