Séparation, maison, plus-value

Résolu
Paul - Modifié par Paul le 10/09/2011 à 16:42
 Paul - 14 sept. 2011 à 08:08
Bonjour,
avec mon (ex) copine, nous nous sommes lancés dans la construction d'une maison.
j'ai apporté 1/3 de l'argent et nous avons emprunté les 2 autres tiers.
Comme nous nous sommes séparés, nous avons décidé de finir de construire la maison et de la vendre.
je vais donc récupérer mon tiers et nous allons rembourser la banque.
en cas de plus de plus, j'aurai aimé savoir comment la répartition va se faire.
est-ce que ça va être 50-50 ou est ce que c'est au prorata de la somme investi dans le projet ? soit 2/3-1/3 ?

Merci d'avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
11 sept. 2011 à 12:21
est-ce que ça va être 50-50 ou est ce que c'est au prorata de la somme investi dans le projet ? soit 2/3-1/3 ?
Selon les droits de chacun sur la propriété du bien qui peut être de moitié-moitié ou de deux-tiers - un tiers. Revoir l'acte d'achat.
Si l'un de vous a participé au-delà de sa part, il disposera d'une créance envers l'autre mais ne modifie pas les proportions prévues lors de l'acquisition du terrain.
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Et bien ce sera 50-50 alors, vu que nous n'avons rien spécifié.
merci beaucoup de votre réponse et bonne fin de week-end.
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Bonsoir,
je reviens vers vous pour une dernière question.
j'ai relu l'acte notarié. il est marque :
Les acquéreurs font la présente acquisition dans l'indivision pour le tout a concurrence, savoir :
1/3 Mme
2/3 Monsieur
pour moi, l'indivision veut dire 50-50, mais il est stipulé que c'est a concurrence de 1/3, 2/3.
que dois-je en déduire ?
et il s'agit la, de l'acte pour l'achat du terrain. est-ce que ca se répercute sur la maison ?
Merci encore
et bonne soirée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
13 sept. 2011 à 08:13
que dois-je en déduire ?
Que vous vous trompez.
Une indivision est un collège de personnes détenant des droits sur un même bien.
Ces droits peuvent être égaux entre eux ou détenus dans des proportions différentes .


et il s'agit la, de l'acte pour l'achat du terrain. est-ce que ca se répercute sur la maison ?
C'est ce que vous avez voulu ?
L'un assume pour un tiers, l'autre pour deux tiers.
Chacun s'est engagé selon ses possibilités tant pour l'achat du terrain que pour son investissement dans la construction.
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Effectivement, on peut en déduire ca :)
Merci beaucoup pour vos réponse
bonne journée
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