Piscine hors-sol et distance séparative

angy04 - 14 sept. 2011 à 15:03
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 sept. 2011 à 16:49
Bonjour,

Notre problème est simple, notre voisin a posé sa piscine hors-sol de plus de 20m3 en limite de propriété qui donne sur notre mur qui a 4 ouvertures. De plus, il se situe à peu près à 1m plus haut que notre terrain.
Pour la construction, nous avons dû terrasser. L'emplacement de la piscine n'existait pas et les abords du terrain supérieur ont été fragilisés par le terrassement, il est convenu depuis le départ que nous monterions un mur mais pour le moment il n'est pas fait. Le voisin qui est locataire s'est octroyé plus de jardin en défaisant le grillage et a posé sa piscine sur environ 6m le long de la limite ( le proprio est d'accord).
Depuis le sol du voisin ne cesse de tomber et m'inquiète, je me suis renseignée auprès de la mairie sur la législation sur les piscines hors-sol mais en vain. Mon assurance m'a demandé de vérifier en mairie si une DP avait été posée, ce que j'ai fait.
Depuis la mairie a envoyé un courrier au voisin en mentionnant suite à dénonciation... et nous maintient que le voisin peut mettre sa piscine en limite séparative alors qu'il a une vue plongeante sur notre mur et la loi stipule qu'il doit exister une distance. Je ne sais plus quoi faire.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
Modifié par feloxe le 14/09/2011 à 16:49
Les piscines hors sol étant démontables ne sont pas soumises a législation
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