Lavage voiture et voie privée

-=Tyrion=- Messages postés 216 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 14 sept. 2011 à 23:50
 tyrion - 20 sept. 2011 à 20:50
Bonjour,

Question déjà posée sur un forum auto, mais du côté du droit ça peut être intéressant ;)

J'habite en Gironde dans un lotissement à l'entrée duquel est planté un magnifique panneau "propriété privée". J'habite tout au fond de ce lotissement, 3 virages après l'entrée, je suis loin de la rue et pas du tout visible depuis celle-ci.
Alors que j'étais en train de laver la carrosserie (pas d'huile de vidange, hydrocarbures ou liquides de freins, juste les pollens), de ma voiture, il y a une heure, à l'aide de produits verts et de l'eau de mon puits, deux policiers municipaux sont arrivés en voiture (étrange hasard vu la configuration des lieux...) pour me dire que si j'arrêtais pas c'était 1500 € d'amende car l'on n'a pas le droit de laver sa voiture sur la voie publique. La voie publique en question est entretenue avec ma cotisation et celle de mes voisins, et la police n'y passe jamais pour patrouiller, mais pour ça...
Alors je me demande, ont-ils raison ? Suis-je en tors ? Qu'est ce que je risque ?

EDIT : dans le réglement de ma copropriété rien ne l'interdit. J'ai des voisins qui le font et c'est la première fois que je le fais. Et à l'instant une camionette de la municipalité vient de faire demi-tour devant chez moi. Mais qu'ont-ils ?...

1 réponse

Up

Avec un peu de recherches, je constate que le code de la santé publique interdit le déversement d'eaux usée non domestiques dans le circuit de récupérations d'eau fluviales/égouts. Là je me pose une nouvelle question. Une eau usée non domestique c'est quoi précisément ?

Une idée ?
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