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RSA et taxe d'habitation [Résolu/Fermé]

lolo - Dernière réponse le 1 sept. 2012 à 22:55
Bonjour,
je percois le RSA depuis le mois de juillet 2011(460€/mois) sans aucun autre revenu,suis-je exoneré de la taxe d'habitation ainsi que de la redevance audiovisuelle comme les texte le cite?
ou y a t'il des condition,des delais suivant la date de passage au RSA(janvier 2011 par exemple)ou autre?
et si je le suis,est ce automatique(information deja transmise par les assedic?)ou dois-je effectuer des demarche moi meme et lequelle?
merci bien
bonne journée
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bonjour,

merci *guss* pour ta reponse.
cependant,ces article sont de 2008 et 2009,et cela change tellement que j'aurai aimé trouver quelque chose de plus reçent,de 2011 par exemple.
de plus,j'ai assez de mal a tout bien saisir...il est ecrit :

*Par ailleurs, il est prévu que les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, mais entrent dans le régime de droit commun défini à l'article 1414 A susmentionné. Cette mesure subordonne ainsi l'octroi de l'allégement de taxe d'habitation au montant du revenu fiscal de référence et non plus à un statut.*

et l'article susmentionné cite :

*conformément à l'article 1414 A du CGI, les titulaires de l'ASS peuvent bénéficier, pour leur habitation principale, du plafonnement de leur cotisation de taxe d'habitation dès lors que le montant de leur revenu n'excède pas, pour les impositions établies au titre de 2008, 22 481 euros pour la première part de quotient familial majoré de 5 253 euros pour la première demi-part et de 4 133 euros à compter de la deuxième demi-part. Dans ce cas, le montant maximum de la cotisation restant dû est égal à 3,44 % du revenu fiscal de référence diminué d'un abattement égal, pour les impositions établies au titre de 2008, à 4 877 euros pour la première part de quotient familial majoré de 1 409 euros pour les quatre premières demi-parts et de 2 493 euros à compter de la cinquième. *

j'ai beaucoup de mal a comprendre tout cela.
qu'est que la part de quotient familial,majoré de tant pour la demi-part,et de tant pour la deuxieme demi part ect ect...

personnellement,de reçent,et du site du gouvernement,j'ai trouvé ceci :

http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html

et sur celui-ci,j'en comprend que j'ai droit a cette exoneration.
mais il ne cite pas s'il y a des condition par rapport a la date de passage au RSA.
bref,je vais me rendre directement au impot et leur demander,ce sera peut etre plus sur ;-)

merci bien pour ton aide ;-)
bonne journée

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Bonjour,

Voici un peu de lecture:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2630-rmi-rsa-et-exoneration-de-taxe-d-habitation

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1048-exoneration-de-redevance-audiovisuelle
Cdlt.

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normalement lolo sa devrai marcher il regarde les revenus aprés si tes en ass c'est pareil ta des faibles revenus, je te souhaite bnne continuation;

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l'année derniére je percevais le R.S.A et j'ai du payer ma taxe d'habitation ,tu peut demander en plusieurs fois il faut remplir un dossier pour le pélévement en plusieurs fois et en expliquer pourqu'oi tu peut payer de suite le montant etc....,je suis mére isolé et je percois que 680euros pour moi et mon fils et il m'ont dit que je devais payer donc tu vois vive la france:)

Plonk- 14 nov. 2011 à 17:04
Si on vous a refusé une remise gracieuse c'est que vous ne donnez pas ici tous les éléments de votre situation financière. Primo avec 700€/mois, un enfant, et 2 parts, vous bénéficiez d'un large plafonnement de votre TH. Secundo, le gracieux doit rester exceptionnel, si vous en avez déjà bénéficié récemment, il est normal qu'on vous l'ait refusé. Enfin, comme vous le dites si bien plus bas, on examine une situation financière dans son ensemble. Ainsi, si vous n'avez jamais bénéficié de remise gracieuse et qu'on vous en a quand même refusé une, c'est que le "reste à vivre" calculé en faisant la balance de vos rentrées et de vos charges est estimé suffisant pour que vous payiez votre impôt. Et effectivement, comme vous dites, vive la France, pays qui donne 400 euros par mois sans aucune contrepartie (ce qui est loin d'être le cas partout ailleurs en Europe, voire dans le reste du monde).
lolo- 9 août 2012 à 21:33
c'est clair c'est bien dit
sandradj- 1 sept. 2012 à 22:55
le jours ou vous serai au chômage vous même, ne venez pas ouvrir votre langue de vipère car vous serai bien content de les toucher ces 400e , c'est dingue comme le monde d'aujourd'hui est égoiste. a tous les coups vous êtes du côté de sarko (qui est pour les riches) ou holland ( qui dépense des sommes folles alors que d'autre crêve de faim)
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merci pour ta reponse.
j'ai fais un courier a mon centre des impot,expliquant que je ne touche que l'ass(pas le rsa en faite...),donc 460€,et j'ai demandé gracieusement une exoneration.
il m'ont renvoyer un dossier a remplir avec pieces justificative à fournir,que je leur ai retourné aujourd'hui.
je tiendrai au courant de la suite

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Mais attention, dans les charges locatives vous devrez quand meme payer la part des ordures menageres.

Laura- 17 oct. 2011 à 23:27
Elle apparait sur celle des proprietaires qui la repercutte aux locataires.
Plonk- 14 nov. 2011 à 16:51
Hum. La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères n'a rien à voir avec la Taxe d'Habitation.
Elle est payée par les propriétaires et est adossée à la Taxe Foncière. Les proprios ont le droit de la répercuter aux locataires via les charges locative, mais sur un plan fiscal stricto sensu, le locataire n'est en rien concerné par cette taxe, qui n'apparaît pas dans la Taxe d'Habitation.
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merci pour vos reponse.
il m'ont accepté un degrevement d'environs 50% de ma taxe d'habitation,mais rien sur la taxe audiovisuelle.
donc cela reduit quand meme un peu ma facture globale ;-)
merci bien
bye

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